X... et pris de la violation des articles 1741, 1743 et 1743-A du Code général des impôts, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

, à la centrale d'Arjuzanx, - préparateur, de février 1981 à septembre 1984, à la mine d'Arjuzanx, - adjoint chef d'exploitation, d'octobre 1984 à février 1988, à la mine d'Arjuzanx, - chef de service

décembre 1981, l'inspecteur du travail de Chambéry a, le 5 janvier 1982, rapporté sa précédente décision et autorisé le licenciement demandé ; Considérant qu'en vertu des dispositions combinées des articles

avec les circonstances aggravantes de violences et de menaces prévues par l'article 144, alinéas 1 et 5 du code pénal argentin résultant de la loi 14 616 en vigueur selon les lois 20 642 et 23 077, et

entendu à nouveau sur ces faits, et a reconnu avoir allumé les deux incendies d'Edern, le 10 septembre 1988, comme il avait allumé les 4 autres incendies en 1989 et en 1990, dans la même région ; Attendu

1 e) du décret n° 87-149 du 6 mars 1987 et 1147 du Code Civil, ALORS, D'AUTRE PART, QUE Si le bailleur est tenu, aux termes de l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989, « d'entretenir les locaux en

de Marseille l'a condamnée à verser aux époux X... la somme de 300 000 F avec intérêts à compter du 6 octobre 1986, en réparation du préjudice résultant d'un incendie survenu au mois d'août 1983 dans

1er du décret n° 88-907 du 2 septembre 1988 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le décret n° 88-907 du 2 septembre 1988 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des

  Le 19 avril 1986, le juge d'instruction ordonna une expertise comptable.   11.

septembre 1991 (AR du 28 septembre 1991) ; que, de surcroît, l'exception de nullité invoquée pour la première fois en cause d'appel par le prévenu était irrecevable par application de l'article 385 du

1968 ; Considérant il est vrai que, comme l'ont relevé les premiers juges, les dispositions de cette dernière loi ne font pas obstacle à l'exercice par le département des pouvoirs qu'il tient de l'article

; Considérant, en second lieu, que l'administration apporte la preuve, qui lui incombe, que les dépenses effectuées par la "société CARAVELLE", en 1976 et 1978, pour la location d'appareils de télévision

; Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 ; Vu le décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 ; Vu le décret n° 87-1102 du 30 décembre 1987 ; Vu le décret n° 88-545 du 6 mai 1988 ; Vu le code de justice

- dire qu'il incombe aux demandeurs au visa de l'article 1315 du code civil de prouver l'existence de la donation déguisée alléguée, - constater que les intimés ne rapportent pas la preuve de l'intention

contestées ; 3° ordonne le remboursement des frais d'expertise ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code général des impôts ; Vu l'ordonnance du 31 juillet

dans les tableaux visés à l'article L. 461-2 du code de la sécurité sociale ou au sens de l'article R. 231-56 du code du travail et de l'article 1er du décret du 2 octobre 1986, peut demander, si elle

dans les tableaux visés à l'article L. 461-2 du code de la sécurité sociale ou au sens de l'article R. 231-56 du code du travail et de l'article 1er du décret du 2 octobre 1986, peut demander, si elle

pour l'ouverture de l'hôtel Méridien de Kigali (Rwanda) ; du 1er juillet 1979 au 30juin 1980 en qualité de directeur restauration de l'hôtel Méridien Bujumbura (Burundi) ; du 1er juin 1987 au 25 mai 1989