Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 12.

[V] [M]160 parts . [N] [M]160 parts . [B] [M]160 parts .

L. 376-1 du code de justice administrative, ainsi que la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

" présomption de causalité " pesant sur le constructeur, qu'elle a omis de répondre aux conclusions par lesquelles ils invoquaient les dispositions d'un décret du 23 août 1947, qu'elle a violé les articles

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[D] [Q] aux dépens et à lui payer la somme de 2 000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

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D..., M. et Mme C..., et M. et Mme E... une somme de 2 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.