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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES GENERAUX
669ab93a30bd4f0c3f6ca360
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.C. I. H2FC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Renaud ARLABOSSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.R.L.
Source officielleJEX
6866cd52d33109fd079ada1f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle fait valoir que les sommes présentes sur son compte sont insaisissables, car elles proviennent de versements par la CAF de prestations familiales.
Source officielleREFERES GENERAUX
67802bda9c3ba90f51dc4712
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.C.I.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
688c4c73119f12788f059e0b
31 juillet 2025
31 juillet 2025
agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Ekaterina Razmakhnina, greffier, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexandre
Source officielleJurid. Premier Président
6791de6493ef93c421386bc3
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[P] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Léa FOREST substituant Me Alexandre SIMONIN, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDEUR : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 5] [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94eff
2 juillet 2021
2 juillet 2021
[Adresse 1] [Adresse 1] Assistées de Me Jean-Pierre VERSINI-CAMPINCHI, suibstitué par Me Alexandre MERVEILLE, de la SELARL VERSINI-CAMPINCHI, MERVEILLE ET COLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P454
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304092_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042143106
22 juillet 2020
22 juillet 2020
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. C... et de Mme D...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2210787_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Elle fait valoir que : - la requête est tardive ; - les requérants ne justifient pas de leur intérêt pour agir ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029288301
23 juillet 2014
23 juillet 2014
Alexandre Lallet, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de la commune de Neuilly-sur- Seine.
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2302639_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
C A, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5,30 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894e8
21 juin 2007
21 juin 2007
débats **** APPELANTE : Mademoiselle Maryvonne X... ... 35140 ST OUEN DES ALLEUX représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me ALEXANDRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b09d
7 février 2008
7 février 2008
la Cour : ordonnance rendue le 25 Mai 2007 par le conseil de prud'hommes de Paris RG no 07/01183 APPELANTE Madame Aleksandra X... ... 75013 PARIS comparante en personne, assistée de Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92eaf
12 février 2016
12 février 2016
SUR QUOI Attendu que le Ministère Public soulève l'irrecevabilité de l'appel en faisant valoir car il n'y a pas eu de demande d'élargissement du droit de visite devant le juge des enfants ; Attendu
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d83
19 juillet 2017
19 juillet 2017
IMPRESSIONS DT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège La Grande Noue 37110 SAUNAY Représentée par Maître Éric LE COZ substitué par Maître Marc ALEXANDRE
Source officiellecr
61372636cd58014677423cea
21 novembre 2001
21 novembre 2001
Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 13 décembre 2000, qui a partiellement rejeté sa demande de confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur le
Source officielleciv2
613722fecd580146774041fa
21 janvier 1998
21 janvier 1998
Alexandre de Z..., demeurant ... Vecchio, 5°/ de Mme Catherine de Z..., demeurant ... de Porto Vecchio, 6°/ de Mme B... veuve de Z..., demeurant immeuble Impériale Ch.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100127_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Si Mme C fait valoir qu'elle ne disposait pas de domicile fixe et qu'il lui était impossible de résider à Brinon-sur-Sauldre dès lors que sa fille mineure, dont elle avait la garde, était scolarisée à
Source officielle3ème chambre
DTA_2100167_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
M. et Mme A se bornent, à l'appui de leur requête, à faire valoir que leurs deux enfants majeurs, vivant au titre de l'année litigieuse à leur domicile, étaient étudiants et ne disposaient pas des revenus
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008286_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable, dès lors que l'acte attaqué n'a pas été produit ; - en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 " Tarn-et-Garonne ", le
Source officiellePage 92 sur 547