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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041982588
9 juin 2020
9 juin 2020
Par une ordonnance n° 1910631-QPC du 10 mars 2020, enregistrée le même jour au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la présidente de la 6ème chambre du tribunal administratif de Marseille, avant
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403874_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
L’Anah fait valoir que le recours des requérants a été examiné dans un sens favorable et qu’une prime d’un montant de 14 456 euros leur a été octroyée par une décision rectificative du 17 octobre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2508851_20260206
6 février 2026
6 février 2026
. doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 10 octobre 2025 par laquelle le service des impôts des particuliers de Lot-et-Garonne a rejeté sa demande de déclaration rectificative
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301913_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304116_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
L'ANAH fait valoir que le recours de Mme B a été examiné dans un sens favorable et qu'une décision rectificative d'octroi lui accordant une prime d'un montant de 10 000 euros a été prise le 5 novembre
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2402361_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Elle fait valoir que le recours formé par le requérant a été réexaminé dans un sens favorable, qu’une prime réévaluée d’un montant de 3 800 euros lui a été accordée par décision rectificative d’octroi
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2402390_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
A B a transmis au tribunal un avis de versement rectificatif émis au titre des sommes dues relatives aux frais de restauration scoalire et/ou d'hébergement pour Melhinna B.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401874_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que le titre de perception 828,83 euros émis le 7 novembre 2022 a été retiré par un titre rectificatif le 19 septembre 2024. Par suite, la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2402033_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Elle fait valoir que le recours formé par la requérante a été réexaminé dans un sens favorable, qu’une prime réévaluée d’un montant de 1 000 euros lui a été accordée par décision rectificative d’octroi
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00100
3 février 2009
3 février 2009
prévalant de la demande d'aide au désendettement des rapatriés qu'ils avaient déposée en 2005 et 2006, ont opposé la suspension des poursuites ; que le liquidateur ayant formé un recours contre l'ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd9382d
14 décembre 2016
14 décembre 2016
L'ordonnance de clôture a été rendue le 10 février 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253c9babd3db21cbdd891f8
6 septembre 2007
6 septembre 2007
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 13 avril 2007 ***** Vu l'ordonnance no 15 du 13 janvier 2006 du juge au tribunal de commerce de Roubaix Tourcoing, juge-commissaire à la liquidation judiciaire de la SA
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2504614_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
, des attestations de salaire rectificatives, ses fiches de paie des mois de novembre et décembre 2024 ainsi que tous documents permettant l'ouverture des droits aux allocations chômage.
Source officielleCour d'Appel
6253c985bd3db21cbdd88910
12 octobre 2006
12 octobre 2006
: 05/01917 Décision déférée à la Cour :Arrêt rendu par la Cour de Cassation en date du 08 Novembre 2005, cassant un arrêt rendu par la Cour d'Appel de RIOM en date du 29 janvier 2003 et un arrêt rectificatif
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407174_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Vu : - la Constitution, notamment son article 61-1 ; - l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code général des impôts ; - la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative
Source officiellecr
6079a7e49ba5988459c4b460
2 mars 1978
2 mars 1978
DEFAUT, INSUFFISANCE, CONTRADICTION ET NON-PERTINENCE DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, DENATURATION DES ELEMENTS DE LA CAUSE, "EN CE QUE, PAR L'ARRET ATTAQUE, LA CHAMBRE D'ACCUSATION A CONFIRME UNE ORDONNANCE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
67ef6e2447c7caf29d4c4fb3
3 avril 2025
3 avril 2025
Les 31 mai 2024 et 5 juin 2024, M. et Mme [B] ont interjeté appel du jugement rectificatif rendu le 7 mai 2024 par le même tribunal.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6a0ff7edcdc6046d478a1bc5
21 mai 2026
21 mai 2026
Autorisé à y procéder suivant ordonnance sur requête rendue le 31 mars 2022, Mme [Q] a, par acte du 26 avril 2022, assigné à jour fixe M.
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008243679
23 novembre 2006
23 novembre 2006
délégué aux collectivités territoriales de donner instruction aux services déconcentrés de l'Etat de ne retenir comme tarif de référence que le tarif fixé au I de l'article 84 de la loi de finances rectificative
Source officielleREFERES
68e0321c74e929a9d8fc5808
3 octobre 2025
3 octobre 2025
EXPOSE DU LITIGE Vu l’ordonnance de référé en date du 4 avril 2025 (RG n°24/01166).
Source officiellePage 91 sur 618