Mme I..., infirmière libérale, a été poursuivie des chefs d'escroquerie, de faux et usage, et d'exercice illégal de la médecine pour avoir transmis à la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut des

, indiquant les caractéristiques de sa maladie et la nécessité de recevoir des soins ; qu'à défaut d'avoir constaté l'existence d'un certificat médical répondant à ces conditions et antérieur ou concomitant

Mme B... a été placée en arrêt maladie à compter du 29 janvier 2016 jusqu'au 11 juillet 2016, Mme F... à compter du 26 juin 2016 jusqu'au 20 mai 2017. 4.

Cedibio-Unilabs, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2017 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale-section 3), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie

Le caractère professionnel de cette maladie, inscrite au tableau n° 25A2 des maladies professionnelles, a été reconnu par la Caisse le 8 décembre 2014. M. J...

d'embolie pulmonaire, compliquée d'une résistance de la patiente à l'Héparine, cette double constatation excluant tout lien de causalité direct entre le décès et le retard à la prise en charge de la maladie

Michel, - LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARIEGE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, du 26 mai 1994, qui, après relaxe de Frédéric Z...

Mme Y..., que celle-ci a poursuivi son activité avec le nouveau dirigeant social, lequel avait indiqué dans un courrier du 25 mai 1994 destiné au doyen des juges d'instruction, que malgré son arrêt maladie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lille, dont le siège est ...,

licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'article 9.07.1 de la Convention collective nationale des entreprises de nettoyage dispose que les absences pour maladie

nouveau Code de procédure civile ; alors, selon le second moyen, 1 / qu'il résulte des articles 9 et 21 de la Convention collective nationale des entrepôts d'alimentation et de l'annexe I, qu'en cas de maladie

Pascal X..., demeurant 32330 Mouchan, 2 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban de Chauray, 79036 Niort cedex, 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie

novembre 1988 il a été reclassé sur un autre poste de travail ; que du 5 octobre 1990 au 12 janvier 1991 il a été à nouveau en arrêt de travail pour "séquelles d'accident du travail" puis en arrêt maladie

Attendu que Mme X..., engagée en 1974 en qualité d'éducatrice spécialisée par l'association Enfance inadaptée, a été placée, après avoir bénéficié de plusieurs arrêts de travail en 1992, en longue maladie

sociale afin d'obtenir une indemnisation supplémentaire en raison de la faute inexcusable de son employeur ; que l'arrêt attaqué (Amiens, 12 avril 2001) a déclaré l'action non prescrite, dit que la maladie

X... a été engagé le 17 mars 1983 par la société EBCR en qualité de maçon et affecté à un poste de façadeur; que, le 22 juillet 1986, alors qu'il était en arrêt de travail pour maladie, il a demandé la

X..., à son service en qualité de monteur électricien, une somme au titre de maintien de la rémunération pendant le délai de carence conventionnel de trois jours d'un arrêt de travail pour maladie du 26

qualité d'ayant droit de Marc X..., décédé, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), au profit : 1 ) de la Caisse primaire d'assurance maladie