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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

2 091 résultats pour « guyane »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 18

—

que d'élaboration des publications à portée régionale relatives à l'orientation scolaire et professionnelle des élèves et des étudiants sont transférées aux régions, à la collectivité de Corse et aux collectivités territoriales de Martinique et de Guyane

LEGIARTI000019956026

—

200,87 42 363,91 33 875 10 152 108,46 6 058 744,76 16 210 853,22 Rhône-Alpes 40 563 62 744 578 1 546,84 39 381,99 40 563 9 437 520,45 7 254 933,25 16 692 453,70 Guadeloupe 1 346 1 633 992 940,49 2 149,35 1 346 515 070,50 240 740,09 755 810,58 Guyane

Article L141-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 49

Code de l'énergie

I. - La Corse, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon et les îles Wallis et Futuna font chacun l'objet d'une programmation pluriannuelle de l'énergie distincte, qui s'appuie sur le bilan prévisionnel mentionné

LEGIARTI000022506211

—

5 4 7 5 10 12 5 300 Océan Indien 10 3 42 4 1 0 3 0 4 4 2 73 Toulouse 49 17 134 18 4 2 8 6 9 15 2 264 Limoges 17 7 80 6 2 0 2 2 3 5 1 125 Antilles-Guyane

Article Annexe 6

—

spécialisée Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Réseau du CNOUS et des CROUS 10 10 10 10 Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) 5 5 CROUS d'Aix-Marseille Avignon 7 7 7 7 CROUS d'Amiens 5 5 5 5 CROUS Antilles-Guyane

Article 1

—

Par dérogation, la commission consultative paritaire des agents contractuels des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles rémunérés sur le budget des établissements de Guyane est placée auprès du directeur

LEGIARTI000049064812

—

Outre-mer L'ensemble des communes sises sur le littoral ou sur un bassin versant de ce littoral situé dans les départements de la Guyane, de La Réunion, de la Guadeloupe, de la Martinique et de Mayotte.

Article 4-3

—

recueillir l'image numérisée du visage du demandeur par la mise en œuvre de dispositifs techniques appropriés : 1° Les ambassades et les postes consulaires ; 2° Lorsqu'elle ne peut y être recueillie par un photographe professionnel, les communes de Guyane

Article 10 nonies

—

Sont prises par les directeurs interrégionaux des douanes et droits indirects ou, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte, les directeurs régionaux des douanes et droits indirects, dans le cadre de leurs attributions, les décisions administratives

Article 51

—

, exprimé en pourcentage, entre la moyenne par article des montants du rôle général de taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises émis au titre de 2013 perçus par les chambres de commerce et d'industrie de région de Guadeloupe, de Guyane

Article 3

—

-Par dérogation aux dispositions du IV, les candidats aux fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France sont proposés : 1° En Guyane, par le directeur général des populations ; 2° En Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, par

Article Annexe I

—

considérés comme des points d'entrée DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER NUMÉRO NOM DE L'AÉROPORT Guadeloupe 971 Pointe-à-Pitre - Le Raizet Saint-Barthélemy 971 Saint-Barthélemy Martinique 972 Martinique-Aimé Césaire Guyane

LEGIARTI000032583246

—

administrative du SGAMI Sud-Est PRÉFECTURES ET HAUTS-COMMISSARIATS D'OUTRE-MER RÉGION DOMICILIATION DU CANDIDAT CENTRES D'EXAMEN SERVICE GESTIONNAIRE (971) GUADELOUPE BASSE-TERRE Préfecture (972) MARTINIQUE FORT-DE-FRANCE Préfecture (973) GUYANE

Article 2

—

. - Diplôme local d'infirmière délivré dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion. 7° Afrique du Nord : Brevet de capacité professionnelle délivré par les écoles d'assis­tance aux malades de Tunis, Sousse,

Article Annexe

—

9,00 270 601 € 4,00 120 969 € 0,00 0 € Martinique 6,00 178 426 € 16,80 505 659 € 1,10 33 617 € Guyane

Article Annexe

—

Belfort 0 € Essonne 0,83 18 404 € 167 € 140 € 869 € 19 579 € Hauts-de-Seine 0 € Seine-Saint-Denis 0 € Val-de-Marne 0 € Val-d'Oise 0 € Guadeloupe 0 € Martinique 0 € Guyane

Article Annexe III

—

III - Le XIXème siècle (environ 50 % du temps consacré à l'histoire) Thème 1 - L'âge industriel Démarches : Ajouter une étude au choix : - L'industrie sucrière aux Antilles, en Guyane ou à La Réunion . .

LEGIARTI000029325534

—

Poitou-Charentes liste 10 CTR DRAAF PACA liste 6 CTREA PACA liste 10 CTR DRAAF Rhône-Alpes liste 6 CTREA Rhône-Alpes liste 10 CTR DRIAAF Ile-de-France liste 6 CTREA Ile-de-France liste 10 CT DAAF-Ens Guadeloupe liste 7 CT DAAF-Ens Guyane

Article L372-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 77

Code de l'environnement

l'article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales, par le plan d'aménagement et de développement durable de la Corse prévu aux articles L. 4424-9 à L. 4424-15-1 du même code, par le schéma d'aménagement régional pour la Guadeloupe, la Guyane

Article 1

—

application des articles R. 3511-4 et R. 3521-4 du code des transports et du I de l'article 6 du décret du 28 décembre 2011 susvisé, lorsque l'attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes est adaptée à la Guadeloupe, la Guyane

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