Selon un avis du médecin du travail du 16 mars 2016, il a été déclaré inapte à son emploi statutaire avec les précisions suivantes : « L'état de santé de Monsieur [V] ne me permet pas de mettre en avant

demandeur dans les liens de la prévention sans préciser la date de la cessation des paiements de la société SGTI ; "alors que, de quatrième part, pour être constitué le délit de banqueroute par emploi

d'une catégorie supérieure d'une durée supérieure à six mois, il a priorité pour accéder à cet emploi ou à un emploi de cette catégorie. 8.

quand elle avait déjà perçu, à l'occasion de la rupture de son contrat de travail pour inaptitude, une indemnité de licenciement réparant d'ores et déjà la perte de son emploi ; qu'en omettant à tout

920 en effectif actif et 58 longues maladies soit 978 emplois puisqu'il manquait 22 emplois en CDI et ETP.

organismes du régime général de la sécurité sociale ; qu'un protocole d'accord signé le 14 mai 1992 entre l'UCANSS et les organisations syndicales nationales a prévu une nouvelle classification des emplois

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 juin 2022), Mme [L] a été engagée en qualité de chargée de clientèle junior sous le statut d'employé par la société Comearth à compter du 13 juillet 2016. 2.

, pourvoi n° 19-15.594), Mme [Y] a été engagée par la Société hôtelière [5] (la société) selon contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel modulé à compter du 14 avril 2006 en qualité d'employée

X..., employé par l'association d'entraide universitaire en qualité de directeur adjoint du centre d'aide par le travail de Jemmapes , était nul, a ordonné sa réintégration dans son poste de travail sous

précédemment occupé, l'employeur doit proposer un emploi aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations

Y... et X..., employés de Chai, ont été licenciés pour motif économique par la société Saint-Raphaël, invoquant une réduction d'activité du secteur location cuverie-cave, dans lesquels ces salariés étaient

en arrêt de travail par un employé d'une autre agence plutôt que d'effectuer ce remplacement par roulement entre deux employés d'une même agence ; que la cour d'appel ne pouvait donc se faire juge de

intellectuelle et de l'article 4, 4 a) de la directive du Conseil des Communautés européennes du 21 décembre 1988 rapprochant les législations des Etats membres sur les marques sont applicables à l'emploi

a homologué le 19 juin 2014 le document unilatéral élaboré par l'employeur et fixant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi ; que la société a été placée en liquidation judiciaire le même jour,

car il se serait agi d'une demande inhabituelle), et qu'elle avait signé devant elle le bordereau litigieux, alors que la prévenue n'a pas été en mesure par ailleurs de préciser de quelle personne employée

d'une section syndicale dans l'entreprise résulte de la seule désignation d'un délégué syndical, c'est à la double condition que cette désignation émane d'un syndicat représentatif et que l'entreprise emploie

[Y], dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de la liquidation judiciaire. Par acte de commissaire de justice en date du 12 janvier 2026, M.

condamné à payer à la SA PAP, représentée par Me Y..., ès-qualités, la somme de 38 737,45 euros ; "aux motifs que, sur le délit d'abus de biens sociaux pour avoir donné à Jean-Christophe Z... un emploi