Guéry, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Weber, président, Mme Gabet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

, semi-conserves ou produits congelés.

des consorts [H].

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président et rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Besson, conseiller référendaire, M.

Chauvin, président, Mme Farrenq-Nési, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, M.

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Barbot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vaissette, conseiller, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller

Delbano conseiller rapporteur, M.

"délinquant d'habitude et commerçant failli" est nécessaire pour "conserver les preuves ou les indices matériels et empêcher une concertation frauduleuse entre inculpés et complices" ; Attendu qu'en

Soulard conseiller rapporteur, M.

Chagny, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, M.

Huglo, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cotte président, Mme Gailly conseiller rapporteur, M.

Beauvois, président, Mme Giannotti, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Peyre, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, MM. Villien, Bourrelly, conseillers, MM.

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller rapporteur, MM. Valdès, Capoulade, Deville, Darbon, Fromont, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

et les diverses façons culturales, et que ce dernier avait d'ailleurs réalisé la préparation de la terre, l'enfouissement des engrais et le traitement des plants, ce dont il résultait qu'il avait conservé

à se prononcer dans des conditions présentées comme irrégulières » quand la loi ne confère aux membres du conseil de l'ordre aucun droit propre à contester la validité des décisions du conseil de l'ordre

Hill, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [A] [G], et les conclusions de M.