de préciser les causes, les juges d'appel sont tenus, lorsqu'ils en sont légalement requis, d'ordonner l'audition contradictoire des témoins à charge qui n'ont, à aucun stade de la procédure, été confrontés

un délai raisonnable ou libérée pendant la procédure ; qu'en ne recherchant pas si la longueur de l'instruction (du 13 janvier 1990 au 23 avril 1991) au cours de laquelle le demandeur n'a pas été confronté

d'instruction de n'avoir pas envisagé une quatrième audition, alors qu'à aucun moment le prévenu n'a sollicité directement ou par l'intermédiaire de son conseil, un nouvel interrogatoire ou une confrontation

du Code de procédure pénale et de l'article 5 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, alors que la durée de l'information s'explique par les nombreuses investigations, auditions et confrontations

avec sursis et a statué sur les intérêts civils ; "aux motifs que les dénégations du prévenu sont contredites par de nombreux éléments du dossier ; que Jean-Louis Z... affirme, jusque dans la confrontation

base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a infirmé l'ordonnance de mise en liberté et a ordonné la réincarcération du mis en examen ; "aux motifs que, si la confrontation

énoncer, d'une part, (cf. jugement page 4, dernier alinéa, dont les motifs ont été adoptés) que, par jugement du 5 juin 1996, le tribunal "ordonnait un supplément d'information aux fins notamment de confronter

parties et donc les parties civiles, peuvent saisir le juge d'une demande écrite et motivée tendant à ce qu'il soit procédé à leur audition ou à leur interrogatoire, à l'audition d'un témoin, à une confrontation

Caroline Y... sont très circonstanciées ; "que, d'autre part, sa culpabilité est établie par son aveu implicite lors de son audition le 7 octobre 1992 par les services de police et lors de sa confrontation

monnaie ; qu'il avait confirmé devant le juge d'instruction sa participation effective et attentive audit trafic même s'il soutient à l'audience n'y avoir accordé aucun intérêt ; que, lors de la confrontation

. ; que, toutefois, aucune vérification des dires de ce dernier n'avait été faite ; que Marie-Ange Z... n'avait pas été confrontée à lui malgré sa demande ; qu'il ne produisait aucun élément de preuve

..., veuve Y..., coupable d'escroquerie; "aux motifs que, durant l'instruction, Simone Y... sans raison justifiée, a donné de ses rencontres avec Marcel Z... des versions contradictoires; que, confrontée

que le ton employé par l'expert était désagréable car il critiquait ses confrères sur un ton ironique qui n'était pas de mise ; qu'il ressortait de cette seconde série de constatations que l'expert, confronté

l'article 6 3-d de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales" ; Attendu qu'il ne résulte d'aucune pièce de procédure que le prévenu ait demandé à être confronté

demandent, spécialement, à ne pas être envoyés en détention ; "1 ) alors qu'il ne résulte d'aucune des pièces de la procédure d'instruction que David A..., au cours de ses interrogatoires et confrontations

les motifs également pertinents du magistrat instructeur que celui-ci a rejeté la demande d'audition de témoins ; qu'il n'y a pas lieu de faire droit aux demandes d'audition de témoins et de confrontation

sous-directeur au magasin Mammouth de Begles, et que Juliette F... avait fait des dégâts dans le magasin ; qu'il apparaît du dossier de procédure que le magistrat instructeur n'a procédé à aucune confrontation

la première fois, n'a aucune raison de l'accuser ; qu'en conséquence, la matérialité des faits est établie par les déclarations réitérées de la victime tant lors de son audition que lors de la confrontation