A..., ressortissant comorien, a déposé une demande de réintégration dans la nationalité française auprès de la préfecture du Rhône, le 19 mai 2009, dans laquelle il a indiqué être divorcé depuis le 13

territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination, jusqu'à ce que le tribunal judiciaire d'Orléans se soit prononcé sur le point de savoir si ce requérant, d'origine comorienne

D, interprète en langue comorienne, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l'intérieur. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Il résulte de l'instruction que Mme A ressortissante comorienne née le 10 février 1993 a été placée au centre de rétention administrative le 16 septembre 2025 après avoir fait l'objet d'une obligation

B..., ressortissant comorien né le 10 octobre 1998, demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté par lequel le préfet de Mayotte

D..., ressortissant comorien né le 27 aout 2004, demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet de Mayotte lui faisant

A..., ressortissante comorienne née le 30 octobre 1985, a été placée en rétention administrative le 29 septembre 2025, à défaut de pouvoir justifier de la régularité de sa situation au regard du droit

Mme B..., ressortissante comorienne né le 24 juillet 2004, demande sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet de Mayotte

M A..., ressortissant comorien né le 18 mars 2001 a été placée au centre de rétention administrative le 20 octobre 2025 après avoir fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français sans

B..., ressortissant comorien, né le 8 janvier 1994 aux Comores, demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet de

D..., ressortissant comorien né en 2002, demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet de Mayotte en date du 18 novembre

A... ressortissant comorien né en 1974 demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté par lequel le préfet de Mayotte lui a

D..., ressortissante comorienne née le 31 décembre 1997, représenté par Me Kaled, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de

C..., ressortissant comorien, né le 27 mars 2003 à Anjouan (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de

et alors qu'un vol est prévu le 13 mars 2025 à 7h05 ; - la décision litigieuse est justifiée par l'absence de visa ou d'un permis de séjour valable alors qu'elle est en possession d'un passeport comorien

les difficultés qu'il a dû affronter lors du passage du cyclone Chido sur Mayotte ; - il offre une garantie de retour puisqu'il est en possession d'un billet d'avion pour le retour, d'un passeport comorien

A... né le 20 août 2006, ressortissant comorien demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet de Mayotte du 6 avril

C..., ressortissant comorien né le 24 décembre 1996, demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet de Mayotte en