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2 175 résultats pour « coefficient multiplicateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a11

Appel

20 août 2014

20 août 2014

M X... affirme qu'en réalité ses attributions étant celles d'un responsable de secteur, il devait être classé à l'échelon MP5 et bénéficier d'un coefficient de 430.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

63d22a909b3c8605deec1ff1

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Par ailleurs, alors qu'il n'est pas avéré que le précédent salarié affecté à la mission de client manager ait eu un coefficient inférieur à celui de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00973

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

T... les primes d'ancienneté, de pose et d'expédition dans la mesure où il s'agit d'éléments du salaire ; que le coefficient de revalorisation de salaire appliqué par le salarié sert toutefois au calcul

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10976

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Je vous ai également démontré que les coefficients 300 à 350 n 'étaient pas plus adaptés à votre situation, et que le coefficient 285, dont vous répondez aujourd'hui, correspond en revanche parfaitement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2500081_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

F, de créer une pépinière spécialisée dans les plantes d'ornement, arbres et arbustes, catégorie relevant des cultures à forte valeur ajoutée, excède, après application du coefficient de pondération, le

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6780b940b10ab0632f704af2

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de situation propre au commerce ou à l'activité exploitée ; ' de multiplier le différentiel de loyer par le coefficient de situation. 2° Sur les surfaces Les parties étaient en désaccord sur les surfaces

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-1083

Admin. suprême

8 mars 2011

8 mars 2011

applicants were set at EUR 850 and EUR 13,500 in accordance with the new statutory provision, which imposed a ceiling on expropriation compensation for land at its cadastral value on 22   July 1940 multiplied

Source officielle
CA

19e chambre

6033431fc63a77b37b344e4a

Appel

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Devant la multiplication et la régularité de ces erreurs nous avons été amenés à procéder à un examen plus attentif de votre travail début juillet 2010.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61630b6e42de3d260b993265

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

opérateur véhicule léger dans le cadre du nettoyage du métro parisien ; Il est nommé ouvrier qualifié au 1er octobre 1992, au deuxième échelon le 1er janvier 1997, ouvrier encadrement, 1er échelon coefficient

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdaa54cbf26ea3610d51f24

Appel

7 juin 2019

7 juin 2019

Suivant contrat à durée indéterminée, la société [Adresse 1]SARP CENTRE EST a engagé [R] [U] en qualité d'opérateur à temps complet au sein de l'agence d'OYONNAX coefficient 158 niveau II échelon 2 à compter

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01309

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

PSAEE et a ainsi créé quatre strates de rattachement comportant chacune cinq critères classant composés eux-mêmes de trois degrés ; Que la rémunération annuelle est quant à elle calculée par la multiplication

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60320883e691074064710289

Appel

15 mai 2018

15 mai 2018

Par courrier du 7 mars 2011, il était proposé à Monsieur [E] [J] une mobilité géographique sur le site de Roissy-CDG avec maintien du poste, de la rémunération et du coefficient .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8dd

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

. ** Mme Mireille X... a été embauchée par la société Pollet en qualité d'agent administratif, ETAM, position 3, coefficient 450, par CDI en date du 20 décembre 2001, à effet du 29 janvier 2001, moyennant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10650

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

N'ayant aucun autre travail susceptible de vous être confié, je suis par conséquent contraint de supprimer votre poste d'Agent de Protection - Niveau III - Échelon 3- coefficient 275 catégorie Agents de

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6686fbc7e74459e0c7edbfdb

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

S’agissant des machines, elle indique que madame [E] les a utilisées pendant deux mois et demi après leur acquisition, et qu’il y a lieu d’appliquer un coefficient d’usure.

Source officielle
CA

17e Chambre B

6162f3be24fee0dd3d006073

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

110 % » ; qu'au cours de l'année 2010/2011, il a effectué 333h30 de pédagogie directe dispensées en section au collège ; qu'il faut donc multiplier ces heures par le coefficient 110 %, soit 333,5 x 110%

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c854bd3db21cbdd84f1e

Appel

16 février 2000

16 février 2000

appliqué à cette recette "limonade" est affecté par les experts d'un multiplicateur beaucoup plus important que l'activité "brasserie" ; qu'il a fallu la désignation d'un expert en référé, Monsieur E.

Source officielle
CA

Chambre sociale

60324210c7400a7812263ce6

Appel

15 mars 2018

15 mars 2018

[I] à un coefficient de 292 points conformément à l'article L 1134-5 du code du travail Dit qu'il y a lieu à exécution provisoire Déboute les parties de leurs prétentions supplémentaires Condamne

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca63a6c7633dcd15b3b19

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

En dernier lieu, les bulletins de paie mentionnaient un forfait-jours de 211 jours pour une position III A coefficient 135.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

686ca6e1ab48d770a9cb5d5c

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Elle a occupé les fonctions de Contrôleur de gestion, position 2.11, coefficient 115 avec reprise d'ancienneté au 1er janvier 2004.

Source officielle