Pour autant, le coefficient 86 affecté à M.

Aux termes de l'article R. 123-22 du code de l'urbanisme alors applicable : " 1. () le coefficient d'occupation du sol est le rapport exprimant le nombre de mètres carrés de plancher hors œuvre susceptibles

d'effet de cet avenant bénéficiait du coefficient hiérarchique 300 depuis le 1er janvier 2003 le droit de se prévaloir du coefficient 330, la cour d'appel a violé par refus d'application la disposition

K = coefficient hiérarchique de l'intéressé. X = coefficient de calcul.

Caisses Centrales de la Mutualité Agricole, étaient l'un et l'autre, au regard de la classification des emplois des organismes de Mutualité Agricole du 20 décembre 1973, "opérateur-pupitreur" au coefficient

industriels, se prétendant victime, dans le déroulement de sa carrière, d'une discrimination en raison de ses activités syndicales, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande d'attribution du coefficient

1967 FIXANT LE NOUVEAU REGIME DE REMUNERATION DES MAGISTRATS ET FONCTIONNAIRES DE L'ETAT EN SERVICE DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER COMPRISE DANS LE TRAITEMENT DE REFERENCE AUQUEL EST APPLIQUE LE COEFFICIENT

, IL A ETE, QUELQUES MOIS PLUS TARD, RETROACTIVEMENT MUTE SANS INTERRUPTION DE SERVICE DANS UN AUTRE POSTE D'EDUCATEUR SPECIALISE AFFECTE DU NOUVEAU COEFFICIENT 213 CORRESPONDANT AU PRECEDENT COEFFICIENT

annuellement, par ce même décret, pour chaque département ; que, dans sa rédaction postérieure à la loi du 9 juillet 1984 applicable aux décrets des 18 juillet 1985 et 14 mars 1986, le revenu cadastral

150-0 B ter du code général des impôts de l'abattement pour durée de détention prévu par l'article 150-0 D du même code et en tant qu'il ne prévoit pas l'application à ces mêmes plus-values d'un coefficient

Au terme d'un avenant du 22 mars 2004, il a été nommé opérateur Metalock-tourneur-fraiseur avec les mêmes niveau, échelon et coefficient de rémunération.

Ainsi, la commune du Tampon n’a pas commis d’erreur manifeste d’appréciation en lui attribuant le coefficient de 0,50 par l’arrêté attaqué. 7. M.

Aux termes de l'article 206 de la même annexe : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. / () /

les dispositions du code du travail ; que par arrêt du 10 janvier 2007 la cour d'appel de Nîmes a rejeté les demandes relatives à l'application d'un coefficient conventionnel, à une prime d'ancienneté

correspondant à leurs grades et emplois et d'un coefficient propre à chaque service.

spécifique de service depuis le mois de janvier 2014 au taux minimum de 0,9 , et qu’à compter de septembre 2018, cette prime soit calculée sur la base la base d’un coefficient de 1

spécifique de service depuis le mois de janvier 2014 au taux minimum de 0,9 , et qu’à compter de septembre 2018, cette prime soit calculée sur la base la base d’un coefficient de 1

" l'échelon de choix de 4 % " prévu en ce cas par le 1er alinéa de l'article 32 de la convention collective du travail du personnel des organismes de sécurité sociale puis, le 27 octobre 1980, le coefficient