Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029134471
24 juin 2014
24 juin 2014
ces travaux pendant plusieurs années, une partie d'un mur s'est effondrée ; que, par l'arrêté contesté, le maire a prescrit la démolition " du plancher bois ainsi que tous les murs en aggloméré de ciment
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868ca
11 juin 2003
11 juin 2003
immeubles par destination tous effets mobiliers que le propriétaire a attachés à perpétuelle demeure ; que sont censés attachés à perpétuelle demeure les effets mobiliers scellés en plâtre ou à chaux ou à ciment
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd88620
18 mai 2006
18 mai 2006
laine de roche pour isolation, 5 mai 2001 : fenêtres, 7 mai 2001 : menuiserie-escalier, 17 mai : menuiserie-solde escalier, 21 mai 2001 : placo, voliges lattes, 31 mai 2001 : placo et laine de roche, ciment
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd8953d
4 septembre 2007
4 septembre 2007
constitués par cette matière, les attestations produites aux débats étant contradictoires sur ce point ; que la simple présence d'amiante dans le plafond de l'atelier constitué par des tôles en fibro ciment
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd8988d
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Maître D..., huissier de justice, a constaté le 25 avril 2006, que l'accès à la cour de Monsieur X... est fermé par une chaîne et qu'un muret en pierres cimentées, en cours de construction devant le portail
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be71
30 mai 2008
30 mai 2008
soutient qu'il a glissé et chuté sur une bordure en ciment le 31 mai 2005 vers 10 heures, subissant par là un traumatisme au genou.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d00a
4 mars 2009
4 mars 2009
civile l'OPAC VAR HABITAT devant le Tribunal de Grande Instance de TOULON suite à la chute dont elle a été victime sur le parking de la résidence HLM LA PLANTADE où elle a glissé sur une plaque de ciment
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300610
22 mai 2013
22 mai 2013
ADOPTES QUE le seul point restant à trancher est donc la demande tendant à l'arrêt des travaux entrepris en violation du point 7 tel que repris dans le plan de bornage et plus précisément faire casser le ciment
Source officielleciv3
613720fbcd580146773f000b
7 juin 1989
7 juin 1989
restriction, et n'avait donc pas exclu les eaux de pluie devenues eaux de ruissellement après être tombées sur le sol, ni distingué parmi les eaux de pluie celles tombant sur les toits et les dalles cimentées
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210194
25 mars 2021
25 mars 2021
derrière les WC et a découvert le raccordement d'un tuyau en PVC exécuté de manière déplorable l'étanchéité étant « assurée » par un sac plastique bourré dans un interstice et recouvert de ciment
Source officiellesoc
61372405cd58014677411378
26 novembre 2002
26 novembre 2002
X..., salarié de la société Everite, spécialisée dans la fabrication de produits en amiante-ciment, de 1934 à 1980, a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 6 mars 1992 ; que le 7
Source officiellesoc
61372405cd58014677411379
26 novembre 2002
26 novembre 2002
X..., salarié de la société Everite, spécialisée dans la fabrication de produits en amiante-ciment, de 1946 à 1984, a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 15 novembre 1994 ; que
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6163014f4c6681071edf67d2
3 mai 2012
3 mai 2012
Ce terrain supporte un hangar prolongé d'une petite construction à usage de bureaux et deux bâtiments, l'un en matériaux préfabriqués et l'autre en parpaings de ciment avec couverture en tôle.
Source officiellesoc
61372406cd58014677411438
26 novembre 2002
26 novembre 2002
X..., salarié de la société Everite, spécialisée dans la fabrication de produits en amiante-ciment, de 1951 à 1972, a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 21 octobre 1991 ; que
Source officiellesoc
61372406cd58014677411439
26 novembre 2002
26 novembre 2002
X..., salarié de la société Everite, spécialisée dans la fabrication de produits en amiante-ciment, de 1934 à 1980, a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 21 octobre 1991 ; que
Source officiellesoc
61372406cd5801467741143b
26 novembre 2002
26 novembre 2002
X..., salarié de la société Everite, spécialisée dans la fabrication de produits en amiante-ciment, de 1951 à 1985, a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 30 janvier 1990 ; que
Source officiellesoc
61372406cd5801467741143c
26 novembre 2002
26 novembre 2002
X..., salarié de la société Everite, spécialisée dans la fabrication de produits en amiante-ciment, de 1956 à 1987, a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 22 juin 1994 ; que le
Source officielle1ère chambre
DTA_2002355_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Selon les conclusions de l'expert sur les causes des désordres, des mouvements anciens de l'escalier ont été rebouchés au droit de la façade par reprise de mortier de ciment.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2107184_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à la suite d'une division parcellaire d'un terrain cadastré D 1109 appartenant à la SA Ciments Lafarge en 1971, les parcelles CO 20 et CO 19 ont été créées, la seconde
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA01299_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
normes, dès lors, notamment, que l'expertise diligentée le 24 octobre 2023 en ce qui concerne le risque amiante se borne à recommander " une évaluation périodique " de conduite et de plaques en fibres-ciment
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