régionale d'assurance maladie a rejeté la demande de Mme X..., née en 1936, qui, ayant obtenu de la Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) l'attribution d'une carte

[W] (l'allocataire), de nationalité kosovare, arrivé en France en avril 2010, et titulaire d'une carte de séjour temporaire mention « vie privée et familiale » depuis le 3 octobre 2012, a sollicité auprès

(l'allocataire), de nationalité bolivienne, entrée sur le territoire national en 2005 et titulaire d'une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale », a sollicité le bénéfice

1987, avec effet au 30 décembre 1987, l'UCAL, sans reprocher de faute à son agent, a mis fin au contrat, en lui proposant une indemnité de rupture égale à la somme payée par celui-ci pour acquérir la carte

2°/ Mme Denise Z..., demeurant ensemble ... le Château, en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1994 par la cour d'appel d'Orléans (chambre solennelle civile), au profit : 1°/ de la société Capa

observation présentée au juge en vue d'influencer sa décision ; Attendu, selon la décision attaquée, que Mme X... ayant été déboutée de sa demande d'allocation aux adultes handicapés et de délivrance d'une carte

code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du préfet du Rhône, révélée par des témoignages, photographies et vidéos, d'utiliser un hélicoptère doté d'un dispositif de captation

sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de l'arrêté du 12 septembre 2025 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a autorisé la captation

Clément B..., cousin de Blanche B..., a alors poursuivi la nullité du premier testament pour insanité d'esprit de la testatrice ou "pour suggestion et captation" et a demandé, subsidiairement la nullité

des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté n°2023-CAB-673 du 4 août 2023 du préfet de Mayotte portant autorisation de captation

référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté n°2023-CAB-689 du 16 août 2023 du préfet de Mayotte portant autorisation de captation

pollution installés par l'association ATMO depuis le 21 septembre (sic) aux 4 et 47 boulevard Berthelot, au 15 boulevard Vieussens, au boulevard Rabelais ; - les relevés de mesures effectuées par les capteurs

Il soutient que : - l'urgence est caractérisée dès lors que l'exécution de la décision contestée va entraîner pour son exploitation une perte de chiffre d'affaires de 20% a minima en raison de la captation

1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté n° 2025-1718 du 24 novembre 2025 par lequel le préfet du Cher a autorisé le groupement de gendarmerie départementale du Cher à procéder à la captation

référés : 1°) de suspendre sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques du 9 septembre 2025 autorisant la captation

Ainsi, la référence aux capteurs solaires signifie seulement que dans l’hypothèse où des capteurs solaires seraient prévus, une recherche d’intégration dans le plan de toiture doit être effectuée.

statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 5 septembre 2025 de la préfète de la Loire autorisant la captation

Après avoir saisi la CCAPEX de la situation d’impayés, la S.A. d’HLM HALPADES a, par acte en date du 23 janvier 2026 notifié au représentant de l’Etat dans le département au moins six semaines avant l’