de Justice à PARIS, le sept mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Y... de MASSIAC, les observations de la société civile

a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

L. 212-1, R. 213-7 et R. 213-8 du Code de l'organisation judiciaire, 510, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6. 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation , pris de la violation des articles L. 213-1 du Code de la consommation, 591 et 593 du Code de procédure

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 228-41 du Code rural, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale ;

, 424, 460-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale. » 9.

proposés à sa clientèle ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 388, 531, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

590 du code de procédure pénale ; qu'ils sont, dès lors, irrecevables ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-22 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale

191, 199, 200, 216, 591 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué constate qu'à l'audience des débats du 1er décembre 2004, siégeaient Mme Farjon, conseiller, faisant fonction

591 et 593 du code de procédure pénale et des articles 29, 50 et 53 de la loi de 1881 ; 2°/ que l'article 53 du code de la loi de 1881 impose, à peine de nullité, que les faits visés par la citation

6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 441-1 du code pénal, préliminaire, 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

n'encourt pas la censure ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 91, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code

et de famille, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 12.

6-1 de Convention européenne des droits de l'homme ensemble 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a été prononcé en chambre du conseil ; "alors que le litige qui tend

7 et 21 de la loi du 10 mars 1927, 14 de la Convention européenne sur l'extradition publiée le 14 mai 1986, 6-1 et 6-2 de la Convention européenne des droits de l'homme, 215, 595, 591 à 593 du Code de

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le second moyen Enoncé du moyen 7.

502, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception d'irrecevabilité de l'appel de la partie civile ; "aux motifs