également pour objet d'assainir la profession est de nature à porter atteinte à l'intérêt collectif de celle-ci ; qu'en outre, les faits de cette nature sont susceptibles, lorsqu'ils sont révélés, d'altérer

s'agissant de la peine et en prononçant une peine d'emprisonnement, en partie ferme, sans rechercher si, au moment des faits, Daniel X... n'était pas atteint d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant altéré

implique que le salarié soit victime d'agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail, susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer

expliquait avoir agi ainsi pour couvrir le jeune Y... et par crainte de représailles, étant victime de sa qualité de délégué syndical ; que le délit reproché à Pierre X... consiste à avoir sciemment altéré

pénal (article 441-1 du nouveau Code pénal), de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit Michel Z... coupable d'avoir altéré

manifestée par des troubles psychiques ; "aux motifs notamment que le certificat médical du 29 avril 1997 n'établit pas que X... serait atteint de troubles psychiques ou neuropsychiques ayant aboli ou altéré

441-10 du nouveau Code pénal, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que X. n'était pas coupable d'avoir frauduleusement altéré

réfugiée de sorte qu'en revenant vers son véhicule elle n'avait pas considérablement augmenté son risque d'être percutée et que ses facultés d'appréciation du danger avaient pu être altérées

personnalité psychotique de type schizoïde avec une part d'adaptation au réel et une part de recherche personnelle d'identité dans un contexte sub-délirant chronique ; que le discernement de l'intéressé était altéré

) et de ce fait leur production a été de nature à porter atteinte à la foi publique ; "alors que, d'une part, statuant sur la prévention d'Alexander X... d'avoir " par quelque moyen que ce soit, altéré

." ; "Que l'ensemble de ces éléments démontre que Romain X... a frauduleusement altéré la vérité en ajoutant la mention indiquée dans un certificat médical ayant pour effet d'établir la preuve d'un

[Z] [O], victime directe de l'infraction décédée de ses suites, au titre du préjudice esthétique temporaire, en retenant que la présentation, aux yeux des tiers, de la victime dans un état physique altéré

que le délai de 96 heures imparti à l'Administration commençait à courir dès que l'étranger se présentait au service du contrôle aux frontières, moment à partir duquel il serait privé de sa liberté d'aller

que le délai de 96 heures imparti à l'Administration commençait à courir dès que l'étranger se présentait au service du contrôle aux frontières, moment à partir duquel il serait privé de sa liberté d'aller

que le délai de 96 heures imparti à l'Administration commençait à courir dès que l'étranger se présentait au service du contrôle aux frontières, moment à partir duquel il serait privé de sa liberté d'aller

que le délai de 96 heures imparti à l'Administration commençait à courir dès que l'étranger se présentait au service du contrôle aux frontières, moment à partir duquel il serait privé de sa liberté d'aller

que le délai de 96 heures imparti à l'Administration commençait à courir dès que l'étranger se présentait au service du contrôle aux frontières, moment à partir duquel il serait privé de sa liberté d'aller

que le délai de 96 heures imparti à l'Administration commençait à courir dès que l'étranger se présentait au service du contrôle aux frontières, moment à partir duquel il serait privé de sa liberté d'aller