B... et son épouse Mme N..., une véritable communauté de vie à la date de la souscription de la déclaration de nationalité, le 30 août 2005, le divorce des époux B..., survenu le 24 janvier 2008 et que

l'arrêt attaqué (Paris, 22 juin 2000) que sur le fondement d'un arrêt du 14 novembre 1997, ayant confirmé un jugement du 8 novembre 1995, assorti de l'exécution provisoire, condamnant la société Art-Vie

face à un comportement persistant et irresponsable, ignorant des avertissements de la justice ; qu'elle est conforme à l'article 8 de la Convention des droits de l'homme qui admet des atteintes à la vie

cependant, il ressort de la procédure initiale que le plus surprenant est la conduite en apparence tout à fait normale de Sylvie Y... avant et pendant les faits, laquelle vaquait aux actes habituels de la vie

du Code pénal, des principaux généraux du droit et, notamment, du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 auquel se réfère la Constitution du 4 octobre 1958 d'où résulte de droit de mener une vie

peut subsister un doute sérieux sur sa culpabilité ; "alors que, selon l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, il ne peut y avoir d'ingérence d'une autorité publique dans la vie

cour d'appel a caractérisé qu'au jour où elle a statué, le 20 novembre 1997, Mme X... n'avait plus d'emploi et donc plus de revenus de son travail, ce qui établissait la disparité dans les conditions de vie

montant égal à celui alors atteint par la pension versée pour l'enfant, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en se bornant, pour caractériser l'existence d'une disparité résultant de la rupture de la vie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Union des assurances de Paris-Vie (UAP Vie), société anonyme

moyen unique, pris en sa troisième branche : Attendu que la société Azur Assurances fait grief à l'arrêt d'avoir exclu du préjudice soumis à recours celui compensant la perte des joies usuelles de la vie

." ; "alors que les juges ne peuvent, sans commettre une voie de fait, donc un excès de pouvoir, outrager un plaideur et méconnaître sa vie privée sans nécessité pour la solution du litige ; que

X... fait grief à l'arrêt d'avoir évalué l'indemnité réparant l'atteinte à son intégrité physique soumise à recours en y incluant la gêne fonctionnelle dans les actes de la vie courante, alors, selon le

Y... se sont mariés le 13 octobre 1943 ; que quelques mois après leur divorce, intervenu au Maroc en 1955, ils ont repris la vie commune ; que M.

national au sein de l'entreprise, ce qui n'est pas le cas en l'espèce ; que vouloir appliquer ce critère à une salariée désignée par une organisation syndicale représentative équivaut à s'ingérer dans la vie

P. ayant demandé le divorce pour rupture de la vie commune, Mme P. a invoqué l'exceptionnelle dureté qu'aurait pour elle le prononcé de ce divorce ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé

part, que ne bénéficient pas de la protection sur les accidents de trajet les accidents survenus après que le trajet a été interrompu à moins que l'interruption ne soit motivée par les nécessités de la vie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie GAN incendie accidents, 2°/ le GAN vie, 3°/

médecin qualifié selon lesquelles, "à la date du 12 juin 1998, l'intéressée n'était pas dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie