capital de la SARL Quartier latin, devenue SNC Quartier latin (la société) ; qu'estimant avoir été trompés sur l'état des comptes, les associés et la société ont assigné en 1992 la société Juris conseil du Var

INTIMÉE PRÉFECTURE DU VAR Représentée par Monsieur Michel SUCH, en vertu d'un pouvoir général, MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue

établissements ayant comme activité principale un service d'ambulance ne relèvent pas du contrôle technique du ministère des transports, et que, dans ces conditions, l'inspecteur du travail du département du Var

Monsieur [W] [Q] a été admis en soins psychiatriques sous contrainte le2 avril 2026 sur le fondement du péril imminent de l'article L. 3212-1, II, 2° du code de la santé publique à l'établissement EPSY du Var

redressements envisagés ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'à la suite d'un contrôle de la société Aubignoscaise de BTP ( la société) portant sur les années 2009 à 2011, l'URSSAF du Var

d'urbanisme ; que l'avocat se fonde, pour justifier de l'honoraire de résultat, sur un prix du mètre carré de 20 euros, inférieur à celui résultant de quatre décisions de la chambre des expropriations du Var

travaillées pendant toute la période mentionnant l'heure d'arrivée du salarié, le temps de pause, l'heure de départ, documents non contestés par ce dernier que le nombre de jours travaillés par le salarié varie

K... est propriétaire d'une parcelle cadastrée [...] située [...], sur le territoire de la commune de La Garde (Var).

R... a été déclaré coupable de ces faits par la cour d'assises des Bouches-du-Rhône et a interjeté appel de sa condamnation ; qu'alors que ce procès en appel se déroulait devant la cour d'assises du Var

[Q] a été admis en soins psychiatriques sous contrainte le 8 mai 2026 sur le fondement du péril imminent de l'article L. 3212-1, II, 2° du code de la santé publique à l'établissement psychiatrique du Var

] a été admise en soins psychiatriques sous contrainte le 13 mai 2026 sur le fondement du péril imminent de l'article L. 3212-1, II, 2° du code de la santé publique à l'établissement psychiatrique du Var

. *-*-*-*-* EXPOSE DU LITIGE La caisse primaire d'assurance maladie du Var (CPAM) a pris en charge l'accident du travail de M.

2012 par un premier avenant, prévoyant un délai de préavis de trois mois en cas de rupture ; que par un second avenant prenant effet le 6 mars 2012, le territoire a été réduit au seul département du Var

des droits de la défense ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Rachid X... a comparu détenu devant la cour d'assises d'appel du Var

jugement en copie par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, en application des dispositions de l'article 134-10 du décret du 7 avril 1928, à son adresse en métropole, à Saint-Laurent-du-Var

béton (SMB), dont le siège est ..., 5°/ de la société Béton de France, dont le siège est ... 423, 94583 Rungis Cedex, défendeurs à la cassation ; En présence de : la société Béton chantiers du Var

: 1°/ de la société Béton de France, société anonyme dont le siège est ... 423, 94583 Rungis Cedex, 2°/ de la société Super Béton, dont le siège est ..., 3°/ de la société Béton chantiers du Var

ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2019 N° 2019/443 N° RG 18/13058 N° Portalis DBVB-V-B7C-BC4MJ [H] [J] C/ Société CPAM DU VAR SA AXA FRANCE IARD Organisme CAISSE PRIMAIRE