X..., qui contestait la valeur vénale des terrains exploités, retenue comme base de calcul de l'indemnité d'éviction, et qui faisait notamment valoir qu'il y avait lieu de tenir compte de la plus-value

qui devait être seule prise en considération pour la détermination du taux du ressort, ne tendait qu'à voir constater la validité d'un prétendu contrat portant sur l'acquisition d'un matériel d'une valeur

X..., de Me Le Prado, avocat de la société Valem Aucar, les conclusions de M.

civil, a constaté que les faits articulés étaient assez vraisemblables et assez graves pour faire présumer cette lésion, et, avant dire droit au fond, a désigné trois experts afin de rechercher la valeur

étaient définitivement déterminées, de sorte que les juges du fond ne pouvaient dans une instance ultérieure écarter la demande en complément d'usufruit en retenant une expertise postérieure donnant une valeur

l'action exercée par le créancier personnel d'un indivisaire, sur le fondement de l'article 815-17 du Code civil, est subordonnée à la preuve du péril de la créance; qu'en se bornant à énoncer que la valeur

maison appartenait à Mme X..., avec laquelle il vivait en concubinage depuis 1981 ; qu'il a ultérieurement demandé son expulsion, en faisant valoir que l'écrit qu'il lui avait remis était dépourvu de valeur

bénéficiait pas d'une créance ; 2 / que la cour d'appel n'a pas caractérisé la fraude paulienne ; 3 / qu'elle a inversé la charge de la preuve en retenant qu'ils ne rapportaient pas la preuve que la valeur

rejeté la demande de la Caisse ; Attendu que la Caisse fait grief au tribunal d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que selon l'article 1 de l'accord tripartite du 14 décembre 1992, texte à valeur

rejeté la demande de la Caisse ; Attendu que la Caisse fait grief au tribunal d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que selon l'article 1 de l'accord tripartite du 14 décembre 1992, texte à valeur

rejeté la demande de la Caisse ; Attendu que la Caisse fait grief au tribunal d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que selon l'article 1 de l'accord tripartite du 14 décembre 1992, texte à valeur

2019, les juges du premier degré, après avoir, notamment, déclaré la commune et la [2] coupables de rejet en eau douce ou pisciculture, par personne morale, de substance nuisible au poisson ou à sa valeur

ferme ; que le tribunal a constaté que la succession de [G] [E] et la société Ravier Philippe et Sylvain étaient liées par une telle convention ; qu'en estimant que les arrêtés préfectoraux fixant les valeurs

X... augmenterait dans les mêmes proportions que la valeur du point Aquitaine, ou si la clause qu'elles y avaient insérée n'avait pas pour seul objet de garantir au salarié que son salaire ne serait jamais

aux juges du fond de dénaturer les documents de la cause ; 3°/ que si l'accord conclu au sein d'une entreprise entre l'employeur et un salarié n'ayant pas la qualité de délégué syndical n'a pas la valeur

moyennant un loyer indexé annuellement sur l'indice du coût de la construction ; que, le 29 juin 2010, la société bailleresse a saisi le tribunal de grande instance en révision du loyer indexé à la valeur

indivision et, en cas de décès de l'un ou l'autre, le legs de l'ensemble de ses biens au partenaire survivant ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de dire que l'acte du 23 décembre 1999 n'a pas valeur

période donnée, dans une proportion et à un prix fixé à l'avance ; qu'ils sont acquis moyennant un investissement financier de la part de leur détenteur et leur valorisation varie en fonction de la valeur