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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
60794bdc9ba5988459c4426f
12 mars 1980
12 mars 1980
QUALITE DE GARDIEN, L'ARRET ENONCE QUE LA MINEURE DUMAS AVAIT TRAVERSE LA ROUTE D'UNE FACON IMPRUDENTE, APRES S'Y ETRE ENGAGEE DE FACON INOPINEE PUISQU'ELLE AVAIT ETE HEURTEE N'AYANT PARCOURU QU'UNE TRES
Source officielleciv2
607940e49ba5988459c3f7fa
17 juin 1970
17 juin 1970
EFFECTUER UN VIRAGE A LA CORDE POUR ESSAYER DE L'EVITER; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET, QUI DECLARE ADOPTER LES MOTIFS NON CONTRAIRES DU JUGEMENT, APRES AVOIR RELEVE QUE L'ACCIDENT S'ETAIT PRODUIT DANS UN TRES
Source officielleciv3
607940eb9ba5988459c3fa0a
28 avril 1971
28 avril 1971
TEMOIGNAGES CONCERNANT LA FACON DONT MARMION POUVAIT UTILISER LE PASSAGE LITIGIEUX DEPUIS UN CERTAIN NOMBRE D'ANNEES, IL EST ETABLI QUE, DE TRES LONGUE DATE, MARMION POUVAIT UTILISER CE CHEMIN ET L'UTILISAIT
Source officielleciv2
607940fb9ba5988459c3fe54
17 novembre 1971
17 novembre 1971
. ; QUE L'ENTREPRISE AVAIT ADRESSE UNE NOTE D'HONORAIRES TRES ELEVEE A LA SOCIETE, NON AU SIEGE DE CETTE DERNIERE, MAIS A UNE ADRESSE QUI ETAIT A LA FOIS CELLE DE LADITE ENTREPRISE ET DE JULES Y...
Source officielleciv2
607943299ba5988459c413b3
20 juin 1973
20 juin 1973
SON COULOIR, QUE LE VEHICULE DE NOEL AVAIT DERAPE DANS UN VIRAGE ET QUE NOEL AVAIT DECLARE QU'IL AVAIT FREINE " BRUTALEMENT " PARCE QU'IL AVAIT PRIS PEUR EN VOYANT LE MOTOCYCLISTE PRENDRE SON VIRAGE TRES
Source officielleciv2
607943349ba5988459c41943
5 mai 1975
5 mai 1975
CORRESPONDRAIT PAS A LA VALEUR REELLE - UNE VOITURE D'OCCASION ACHETEE A TITRE DE REMPLACEMENT, A SUPPOSER QU'ELLE PUISSE ETRE TROUVEE, NE POUVANT PROCURER LE MEME AVANTAGE, DU FAIT DE L'UTILISATION TRES
Source officielleciv3
607943379ba5988459c419de
15 janvier 1975
15 janvier 1975
1701,77 KILOGRAMMES DE VIANDE DE BOEUF LE MONTANT ANNUEL REVISE DU FERMAGE DU PAR LES EPOUX Y..., L'ARRET ATTAQUE RETIENT QUE L'EXPERT A AINSI ESTIME LA VALEUR LOCATIVE EQUITABLE DES TERRES LOUEES, TRES
Source officielleciv3
607943389ba5988459c41a63
11 décembre 1974
11 décembre 1974
LA RESILIATION DU BAIL, SANS CONSTATER QUE LES AGISSEMENTS DES PRENEURS ETAIENT DE NATURE A COMPROMETTRE LA BONNE EXPLOITATION DU FOND ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET RELEVE QU'UNE EXPERTISE JUDICIAIRE TRES
Source officielleciv3
607943439ba5988459c41c35
11 juin 1975
11 juin 1975
SOUTENAIENT, A TITRE TRES SUBSIDIAIRE, QUE LA QUESTION DE PROPRIETE ETAIT PREJUDICIELLE; QUE LE SECOND MOYEN NE SAURAIT NON PLUS ETRE ACCUEILLI; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET
Source officielleciv3
607943449ba5988459c41c81
10 décembre 1975
10 décembre 1975
CANIVEAU, QUE LES TRANSFORMATIONS OPEREES NE POUVAIENT HABITUELLEMENT PRESENTER D'INCONVENIENTS POUR LE FONDS EN QUESTION ET, EN CE QUI CONCERNE LA POSE DE BUSES, QUE CELLE-CI N'AVAIT PU AVOIR QU'UNE TRES
Source officielleciv2
607943579ba5988459c4207f
1 juillet 1976
1 juillet 1976
ARTICLES 37 ET 40 DU DECRET N° 72 - 788 DU 28 AOUT 1972, APPLICABLES A LA CAUSE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CES TEXTES QUE L'ACTE DE NOTIFICATION DES JUGEMENTS DOIT A PEINE DE NULLITE INDIQUER DE MANIERE TRES
Source officielleCour d'Appel
6253c8d8bd3db21cbdd866cb
5 décembre 2002
5 décembre 2002
Vu l'incident de communication de pi ces initié par Monsieur Y..., Vu les observations de Madame Y... qui s'oppose la demande, SUR QUOI : Il est constant que la jurisprudence publiée n'a pas tre
Source officielleciv1
61372091cd580146773ebbcf
7 janvier 1982
7 janvier 1982
PAYABLE COMPTANT OU A TERME (5000000 FRANCS), LE SURPLUS ETANT CONSTITUE DE DEUX RENTES VIAGERES INDEXEES, DONT L'UNE AU PROFIT DU VENDEUR ; QU'AYANT, DE MEME, SOUVERAINEMENT ESTIME QUE LE CARACTERE TRES
Source officielleciv2
61372096cd580146773ec045
15 avril 1981
15 avril 1981
680 ET 693 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU QU'IL RESULTE DE LA COMBINAISON DE CES TEXTES QUE L'ACTE DE NOTIFICATION D'UN JUGEMENT A PARTIE DOIT, A PEINE DE NULLITE, INDIQUER DE MANIERE TRES
Source officiellecomm
6079d3719ba5988459c59451
12 mai 1980
12 mai 1980
SON APPEL ETAIT RECEVABLE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR REJETE LA PRETENTION D'AMIACHE, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE L'ACTE DE NOTIFICATION D'UN JUGEMENT DOIT INDIQUER DE MANIERE TRES
Source officiellecomm
6079d3739ba5988459c5963a
23 mars 1981
23 mars 1981
SOCIETE ABC A CET AVIS, LE TRIBUNAL ENONCE QUE LA CLIENTELE EN CAUSE A ETE EFFECTIVEMENT CEDEE, LA SOCIETE MIDI STEACK, DEPOURVUE DESORMAIS D'UNE ACTIVITE CONSACREE A LA DECOUPE, AYANT AUGMENTE DE FACON TRES
Source officielleciv2
607940db9ba5988459c3f614
11 mars 1970
11 mars 1970
DE SECOURS AURAIT ETE MOTIVEE SEULEMENT PAR DES RAISONS D'HUMANITE ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET, PAR MOTIFS PROPRES ET PAR CEUX DU JUGEMENT QU'IL DECLARE ADOPTER, RELEVE QU'UN TEMOIN, QUI AVAIT PU TRES
Source officielle7/8/9 SSR
CETAT:CETATEXT000007614997
18 mai 1979
18 mai 1979
1970, UNE ACTIVITE DE GERANT D'IMMEUBLES POUR LE COMPTE SOIT DES COPROPRIETAIRES DESDITS IMMEUBLES, SOIT DE SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES DANS LESQUELLES IL NE POSSEDAIT QU'UN NOMBRE DE PARTS SOCIALES TRES
Source officielle9 7 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007614999
18 mai 1979
18 mai 1979
1969, UNE ACTIVITE DE GERANT D'IMMEUBLES POUR LE COMPTE SOIT DES COPROPRIETAIRES DESDITS IMMEUBLES, SOIT DE SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES DANS LESQUELLES IL NE POSSEDAIT QU'UN NOMBRE DE PARTS SOCIALES TRES
Source officiellecr
6079a8a09ba5988459c4e4e2
24 février 1970
24 février 1970
ETAIT AU MOMENT DE SA MORT ETUDIANT EN MEDECINE DE SIXIEME ANNEE, TRES BRILLANT INTERNE DES HOPITAUX DE PARIS ET QU'IL SE DESTINAIT A LA CHIRURGIE ; QU'IL VOYAIT S'OUVRIR DEVANT LUI A BREF DELAI DE
Source officiellePage 91 sur 399
TREFFS - MIELLE - ROBERT AVOCATS
10/10/2017
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TREFFS - MIELLE - ROBERT AVOCATS
30/10/2015
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TREFFS - MIELLE - ROBERT AVOCATS
17/12/2013
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TREFFS - MIELLE - ROBERT AVOCATS
23/07/2010
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SCP CLAUDE TREFFS-DIDIER MIELLE-JEAN-MARC ROBERT
15/01/2008
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