Roger, contre l'arrêt n° 258/96 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 19 juin 1996, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant constaté l'irrecevabilité de sa

Roger, contre l'arrêt n° 259/96 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, du 19 juin 1996, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant constaté l'irrecevabilité de sa plainte

Roger, contre l'arrêt n° 260/96 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 19 juin 1996, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant constaté l'irrecevabilité de sa

de salaires relatives à un sous-classement au regard des stipulations conventionnelles applicables, à des heures supplémentaires effectuées et non payées et au non-paiement d'une prime "opération fil rouge

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur la première branche du moyen, la Cour : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 17 janvier 2019, entre les parties, par la

les précautions pour le faire sans danger pour les autres usagers de la route ; "alors, d'une part, que la manoeuvre tentée par M.

sur les intérêts civils ; d Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles R. 40-4ème du Code pénal, R. 10 du Code de la route

indication dans les motifs sur la date des faits retenus par la prévention et sur le lieu où les faits ont été constatés, la Cour a privé sa décision de toute base légale ; "alors, d'autre part, que

usage de pneumatiques lisses, à quatre amendes de 2 000 francs chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles R. 10 et R. 10-1 du Code de la d route

rejeter l'exception prise de l'irrégularité de la citation, l'arrêt attaqué retient que l'infraction d'excès de vitesse, reprochée à Edmond X..., repose sur les seuls textes réglementaires du Code de la route

carrefour, avait été heurté par le véhicule de Jamell Benserhir, de sa demande de réparation de son préjudice matériel ; "au motif qu' "il est établi que le véhicule de Bernadette Y... a coupé la route

avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant 13 mois ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article L. 3 du Code de la route

Y..., ès qualités, de Me Copper-Royer, avocat de M. A... et de M. B..., les conclusions de M.

Roger X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du

Ntoutoume X... a assigné la SA Hôtel "La Résidence du Roy" en réparation des préjudices subis sur le fondement du contrat de dépôt volontaire rémunéré le liant à la société ; que celle-ci a appelé en garantie

Le moyen, pris de la violation des articles R. 413-17, R. 416-4 et R. 416-6 du code de la route, 537 et 593 du code de procédure pénale, critique le jugement attaqué en ce qu'il a relaxé Mme [G], alors

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 15 février 2024), Mme [S], secouriste bénévole au sein de l'association La Croix rouge française (la Croix rouge), a présenté une sclérose en plaques dont elle a imputé la

nationale mesurant un mètre cinquante ne cesse pas de constituer une dépendance de la route lorsqu'il s'élargit jusqu'à former une bande de 7 mètres de large longeant la route, qu'en considérant néanmoins