l'acquéreur prendrait l'immeuble dans son état au jour de l'entrée en jouissance, sans pouvoir exercer aucun recours ni répétition contre le vendeur pour quelque cause que ce soit, et notamment en raison du mauvais

trouve la société Automatiques Electriques Process, installateur de la ventilation mécanique contrôlée (VMC), ainsi que leurs assureurs ; Attendu que pour rejeter cette demande l'arrêt retient que le mauvais

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Y....

HORIZON 90 SISE [Adresse 2] REPRESENTE PAR CITYA TEISSIER-SABI IMMOBILIER, demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée d'une part, DEFENDEUR (S) : Monsieur [J] [O], demeurant [Adresse 3

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2021, Mme A C, représentée par Me Templet-Teissier, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

#Matthias Zerche (C-334/06) a Manfred Seuke (C-336/06) proti Landkreis Mittweida a Steffen Schubert (C-335/06) proti Landkreis Mittlerer Erzgebirgskreis.

représenté et assisté par Me Nina LETOUE, avocat au barreau de Rouen INTIMEE : Madame [D] [O] née le 19 octobre 1966 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marie TESSIER

AARPI GALLICA, avocat au barreau de PARIS - #B0667 DEFENDERESSES MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, en qualité d’assureur de Monsieur [E] [U] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Sophie TESSIER

TESSIER-FLOHIC, Conseiller de la mise en état, et par V. SERGEANT, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune de Joué-Lès-Tours (Indre-et-Loire), à raison d'un bien situé 6 impasse du Puits Tessier

respectivement les pourvois n° H 22-24.106 et J 22-24.108 contre deux arrêts rendus le 13 octobre 2022 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans les litiges les opposant : 1°/ à la société Tessi

352J-W-B7H-C2WUM N° : 2-CB Assignation du : 12 Septembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 2 experts ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 décembre 2023 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER

Portalis 352J-W-B7H-CZ5X3 N° : 1-CB Assignation du : 31 mai et 02 juin 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 décembre 2023 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER

JUGEMENT : - déposé au greffe le 03 Avril 2025 - Réputé contradictoire et en premier ressort, - signé par Stéphanie ARNOLD, Président et par Audrey TESSIER, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [P] [Y] [M

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT du 13 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Juge Unique : Isabelle ROCCHI, Vice-Président - Greffier : Audrey TESSIER

Mathias X..., demeurant ... et M. Alain Z..., demeurant ... ; MM.

A, représenté par Me Mathias Bauduin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

K... se sont mariés le 27 septembre 2004 au Maroc ; que quatre enfants sont nés de leur union, Nosra, née le [...], Al Madhi, né le [...], Malik, né le [...], et Halima, née le [...] ; que, le 26 août