Il importe peu, contrairement à ce que soutient Mme [Q], que l'entreprise, identifiée par un numéro Siren unique [N° SIREN/SIRET 2], ait deux numéros internes de classement (NIC) distincts (00051 et 00077

[H] , que l'entreprise, identifiée par un numéro Siren unique [N° SIREN/SIRET 2], ait deux numéros internes de classement (NIC) distincts (00051 et 00077) puisque ces derniers (qui correspondent aux cinq

Il importe peu, contrairement à ce que soutient Mme [C], que l'entreprise, identifiée par un numéro Siren unique [N° SIREN/SIRET 2], ait deux numéros internes de classement (NIC) distincts (00051 et 00077

Il importe peu, contrairement à ce que soutient Mme [U], que l'entreprise, identifiée par un numéro Siren unique [N° SIREN/SIRET 2], ait deux numéros internes de classement (NIC) distincts (00051 et 00077

[C] , que l'entreprise, identifiée par un numéro Siren unique [N° SIREN/SIRET 2], ait deux numéros internes de classement (NIC) distincts (00051 et 00077) puisque ces derniers (qui correspondent aux cinq

. *** La société [1], immatriculée au RCS de Paris sous le n° B [N° SIREN/SIRET 1] est une entreprise spécialisée dans le marketing

Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES SAS [1] immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro [N° SIREN

La société [Adresse 5] située à [Localité 3] - [Adresse 6], immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° [N° SIREN/SIRET 1] a pour activité l'exploitation d'une plage et d'un restaurant.

Accord sur le nombre d'établissement de la Socité Sirem

Sirex, et qui n'avait pas donné lieu à la dotation d'une réserve spéciale inscrite au passif du bilan de clôture de cet exercice ; Considérant que, d'une part, pour l'application des dispositions du 2

ET AUX MOTIFS DES PREMIERS JUGES, A LES SUPPOSER ADOPTES, QUE « le code NAF qui figure sur le tampon utilisé par la société EII sur l'attestation Assedic est le 921 F ; la fiche d'avis ¿ situation sire

Tribunal de Grande Instance de Paris-RG no 09/ 02546 APPELANTE SARL IMMO BEST INTERNATIONAL IBI Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège no Siret

BOBIGNY - RG no 2012f00425 APPELANTE SARL RICHERENCHES IMMOBILIER & ASSOCIES agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège no Siret

[U], [D] [Q] [Adresse 1] N° Répertoire SIRENE : 839820412 non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.

D'OBSERVATION Par jugement du 05 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL CAFE DE LA GARE 1900 25 Avenue de la Gare 33240 Saint-André-de-Cubzac Siren

PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 05 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS LA C'OQUELUCHE DES DAGUEYS rue de Schwandorf 33500 Libourne Siren

D'OBSERVATION Par jugement du 05 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SCI 25 AVENUE DE LA GARE 25 Avenue de la Gare 33240 Saint-André-de-Cubzac Siren

Greffier : Maître Céline MAILLARD Faits et procédure : Le Tribunal de céans a par jugement du 20/02/2026, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : [C] [L] [U] [Adresse 1] N° SIREN