et des Finances avec effet au 1er avril 1984, après avoir obtenu de la SCIC des assurances quant au versement d'un complément de retraite compensant la perte de celle que l'Administration lui aurait servi

d'oeuvre en matière de construction immobilière et dont la liquidation judiciaire a été prononcée le 25 août 1995, a déposé sur son compte personnel des chèques émanant de clients de la société et devant servir

respectées, des actes notariés ont été passés en 1980 par les consorts Y... avec le bailleur, se référant aux contrats intervenus et stipulant que le prix avait été payé par annuité ; que ce prix a servi

françaises du groupe Perrier (société Perrier) cherchait à acquérir une entreprise de fromages aux Etats-Unis d'Amérique ; que la société Compagnie de finance et d'organisation appliquées (société Fiona) a servi

reconnu à la suite des recours intentés par les salariés ou leurs ayants droit ; que la Caisse a, d'autre part, lors de la prise en compte du capital représentatif de la rente accident du travail servi

1976 dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 12 juin 1984 ; que la Cogema a également contesté la décision de l'URSSM d'exclure de la masse salariale des années 1987, 1988 et 1989, qui avaient servi

l'arrêté du 1er octobre 1976 dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 12 juin 1984 ; que la Cogema a également contesté la décision de l'URSSM d'exclure des masses salariales 1986, 1987 et 1988 ayant servi

lettre de licenciement n'y font allusion ; que le seul motif invoqué de la rupture est l'inaptitude au poste de travail et que les explications fournies postérieurement sont tardives et ne peuvent servir

allocation au motif qu'il percevait une pension militaire ; que M. de X... a saisi le tribunal de grande instance en rétablissement de son allocation journalière au montant qui lui était initialement servi

Parvenu sur le lieu de livraison, alors que le chauffeur de la société T2L, aux commandes de la grue-pelle, la conduisait pour la faire descendre de la remorque ayant servi à son transport, l'engin a basculé

Pendant plusieurs jours, les agents ont observé un entrepôt paraissant servir de lieu de stockage de tabac de contrebande. 3.

[R] [E], tant en leur nom personnel qu'ès qualités, de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de la société Les laboratoires Servier, après débats en l'audience publique du 8 avril

46-06-02 OUTRE-MER - INDEMNISATION DES FRANCAIS DEPOSSEDES - BIENS INDEMNISABLES -Matériels agricoles - Justificatifs pouvant servir à l'évaluation des biens indemnisables - Absence.

, à la suite du refus opposé par le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social à sa demande de communication de la grille, concernant le demandeur, ayant servi

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la fiche de calcul ayant servi

.* OBLIGATION DE SERVIR DURANT UNE CERTAINE PERIODE - LIEN ROMPU AVEC LE SERVICE PAR LE FAIT D'UNE SANCTION.

Estimant que l’usage du signe semi figuratif “Rassemblement de la droite nationale” par M.

des copropriétaires de l'immeuble Sirius, dont le siège est [...], représenté par son syndic l'agence Grosset-Grange, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 3°/ à la société Serenis