.; - dispensé les parents de la contribution aux frais de placement ; - accordé aux parents un droit de visite au rythme d'un samedi sur deux, au minimum de 14 heures à 18 heures, pourvant évoluer vers

[M] la somme de 715,71 euros de rappel de salaire pour les samedis travaillés, outre 71,57 euros de congés payés y afférents.

ayant ainsi été remplacée par celle de " temps à disposition " au bénéfice des salariés concernés, il n'est donc pas nécessaire d'analyser le point de savoir si le temps passé durant les permanences du SAMU

Y... le 16 août 1999, a été licencié pour faute lourde par lettre du 22 septembre 2000, pour avoir refusé d'effectuer des heures supplémentaires le samedi 23 septembre 2000 ; Attendu que pour considérer

DE LA DUREE DU TRAVAIL EFFECTIF QU'IL AURAIT EFFECTUE DANS L'ENTREPRISE S'IL AVAIT TRAVAILLE ET, D'AUTRE PART, QUE L'HORAIRE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL A LA SOCIETE POSSON ETANT REPARTI SUR 5 JOURS, LE SAMEDI

X... entré à son service le 2 janvier 1981 une somme en complément de primes de soirée et de samedi en période de congés payés et de maladie, alors, selon le moyen, d'une part, que, pour qu'une prime ou

CIE " A PAYER A DUSSON, EMPLOYE, UN SUPPLEMENT D'INDEMNITE DE CONGE PAYE POUR TENIR COMPTE DU SALAIRE DE LA JOURNEE OUVRABLE DU LUNDI 31 AOUT, LAQUELLE COMPLETAIT LA DUREE DU CONGE POUR REMPLACER LE SAMEDI

2003 et le 17 janvier 2004, en vertu de plusieurs contrats à durée déterminée successifs ayant pour motif le remplacement d'un salarié absent ; que, soutenant notamment que l'avenant prenant effet le samedi

PREALABLEMENT L'ETENDUE DES OBLIGATIONS ASSUMEES PAR L'ASSOCIATION AU REGARD DES PARENTS, COMPTE TENU DE CE QUE LES REUNIONS SURVEILLEES DES SCOUTS SE TENAIENT LE JEUDI ET QUE L'ACCIDENT A EU LIEU UN SAMEDI

l'article 642 du code de procédure civile, que l'article 749 du même code rend applicable aux juridictions civiles statuant en matière d'élections professionnelles, tout délai qui expirerait normalement un samedi

le 7 et le 10 juillet 1988, alors que, d'une part, le salarié avait travaillé précédemment à cette date du 15 juin au 7 juillet à 15 heures inclus, de façon continue, y compris au cours du week-end (samedi

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01307 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBEF N° de Minute : 1324 Ordonnance du samedi 29 juillet 2023 République Française Au

pouvoir les articles 4 et 6 du décret n° 94-978 du 10 novembre 1994 en tant que l'article 4 fixe la période d'ouverture de la pêche à l'ombre commun dans les eaux de première catégorie, du troisième samedi

délivrée le 11 janvier 2010, l'arrêt retient que le point de départ du délai étant le 9 novembre 2009, ce dernier expirait le 9 janvier 2010 ; Qu'en statuant ainsi, alors que le 9 janvier 2010 était un samedi

le département des Hauts-de-Seine pour une durée de quarante-cinq jours renouvelable une fois ainsi et l'a obligé à demeurer au lieu où sa résidence est fixée chaque vendredi de 19h à 20h et chaque samedi

matin 7h00 à 12h00 ; Samedi après-midi : Repos avec astreinte ; Dimanche : repos avec astreinte ".

09 heures 46 Mardi 24 janvier 2006 09 heures 43 Mercredi 25 janvier 2006 09 heures 36 Jeudi 26 janvier 2006 09 heures 43 Vendredi 27 janvier 2006 09 heures 41 Samedi

» alors que l'avenant au contrat de travail du salarié ne précise pas que ce dernier travaille la nuit du vendredi au samedi ; que cela démontre que Monsieur X...