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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2401287_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Perez, représentant Mme C, - les observations de Me Ruffié, représentant le SMD3. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401317_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A, - les observations de Me Ruffié, représentant le SMD3. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401343_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A, - les observations de Me Ruffié, représentant le SMD3. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401344_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

E et Mme D, - les observations de Me Ruffié, représentant le SMD3. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401345_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Perez, représentant Mme A, - les observations de Me Ruffié, représentant le SMD3. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401346_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Perez, représentant Mme C, - les observations de Me Ruffié, représentant le SMD3. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401348_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Perez, représentant Mme C, - les observations de Me Ruffié, représentant le SMD3. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401353_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Perez, représentant Mme A, - les observations de Me Ruffié, représentant le SMD3. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401354_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Perez, représentant M. et Mme A, - les observations de Me Ruffié, représentant le SMD3. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401355_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A, - les observations de Me Ruffié, représentant le SMD3. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401356_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Perez, représentant M. et Mme C, - les observations de Me Ruffié, représentant le SMD3. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401357_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

C, - les observations de Me Ruffié, représentant le SMD3. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401381_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Perez, représentant Mme B, - les observations de Me Ruffié, représentant le SMD3. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401382_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Perez, représentant Mme C, - les observations de Me Ruffié, représentant le SMD3. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401383_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A, - les observations de Me Ruffié, représentant le SMD3. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401384_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

C, - les observations de Me Ruffié, représentant le SMD3. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401385_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

D, - les observations de Me Ruffié, représentant le SMD3. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401387_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Perez, représentant Mme A, - les observations de Me Ruffié, représentant le SMD3. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401390_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Perez, représentant la SCI Invest 24, - les observations de Me Ruffié, représentant le SMD3. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401391_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Perez, représentant Mme C, - les observations de Me Ruffié, représentant le SMD3. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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