Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE NP ROLPIN

PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 NP ROLPIN

ROYAUME-UNI   CASE OF ROBINS v.

ORDRE SOIT NECESSAIREMENT PREFERENTIEL ; "LE COMITE D'ENTREPRISE OU, A DEFAUT, LES DELEGUES DU PERSONNEL AURONT EGALEMENT ETE CONSULTES SUR L'ORDRE DES LICENCIEMENTS " ; ATTENDU QUE LA SOCIETE OTRA-ROLLI

Accord relatif à la rémunération dans le cadre des négociations obligatoires - Société Transports Guy Robin - établissement de Changé

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Accord collectif de reconnaissance de l'unité économique et sociale dite "UES LACTALIS LOGISTIQUE ET TRANSPORT GUY ROBIN"

ACCORD DE L'UES LACTALIS LOGISITIQUE ET TRANSPORTS GUY ROBIN RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE

ROLIN ,     R. CASSIN ,     Å.E.V. HOLMBÄCK ,     A. VERDROSS ,     G. MARIDAKIS ,     E. RODENBOURG ,     A.N.C. ROSS ,     T.

Le rapport de Mme Rolin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

DÉBATS : A l'audience publique du 12 octobre 2017 Madame ROLIN, Président, a été entendue en son rapport, Les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries, Puis l'affaire a

DÉBATS : A l'audience publique du 13 octobre 2016 fixée par ordonnance en date du 18 août 2016 de Monsieur Le Premier Président de la Cour d'Appel de céans Madame ROLIN, Président, a été entendue

DEBATS : A l'audience publique du 06 Septembre 2012, Madame ROLIN, Président a été entendue en son rapport Les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries, Puis l'affaire a été

Le rapport de Mme Rolin a été entendu au cours de l’audience publique.

Le rapport de Mme Rolin a été entendu au cours de l’audience publique.