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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT01827_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il enjoint au ministre de délivrer le visa sollicité dans
Source officielle5ème Chambre
DTA_2213239_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
G..., représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 juillet 2022 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Source officielle8ème chambre
DTA_2214462_20230831
31 août 2023
31 août 2023
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielle9ème chambre
DTA_2215493_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
B A, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 25 septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208018_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
D E, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 avril 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour
Source officielle4ème chambre
DTA_2302347_20240208
8 février 2024
8 février 2024
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel le préfet du Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03228_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 17 février 2021 de la commission de recours
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03653_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 novembre 2022 et 11 février 2023, Mme A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT03901_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B..., représentés par Me Rodrigues Devesas, doivent être regardés comme concluant au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de l’Etat une somme de 2 000 euros au titre des dispositions
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02361_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
F E, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 septembre 2020 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 15 mai 2019 du ministre
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03181_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 août 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté 17 août 2021 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert aux autorités
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100678_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
intervenir la nouvelle décision en cas d'annulation de celle en litige devra être fixé à au moins six mois.
Source officielle8ème chambre
DTA_2405506_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le sous-directeur des visas sur le recours préalable formé contre
Source officielleOQTF 6 semaines - 1ère chambre
DTA_2406895_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03560_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00420_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juillet 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2020 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2310021_20230802
2 août 2023
2 août 2023
H I, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023, notifié le 4 juillet suivant, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux
Source officielleAsile - 15 jours
DTA_2210664_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
D F, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022, notifié le 2 août 2022
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206580_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2022, Mme A G, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207679_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
D A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a
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