reliquat de peine à exécuter est de plus de dix ans ; que les autorités judiciaires portugaises ont émis contre lui un mandat d'arrêt européen le 7 mars 2016 ; qu'interpellé à l'occasion d'un contrôle routier

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 842470791 et exploite un fonds de commerce de: Transports routiers de fret interurbains

est [...]                                        , contre l'arrêt rendu le 1er mars 2016 par la cour d'appel d'Angers (chambre A - civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Transports routiers

devant une juridiction (argumentation reprise au 3ème moyen), qu'enfin l'organisme vérificateur du cinémomètre n'était pas accrédité à la date de sa dernière vérification annuelle précédant le contrôle routier

Le 13 juin 2017, le contrôle douanier d'un ensemble routier circulant sur l'autoroute A 10 a conduit à la saisie de 3 248 kg de cannabis. 3. Le chauffeur, M. K...

[S], qui conduisait un ensemble routier appartenant à son employeur, la société Cluzel, assurée auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), a été victime, à l'occasion de son travail, d'un accident

, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 18 mai 2000, qui, pour emploi irrégulier des dispositifs destinés au contrôle des conditions de travail dans les transports routiers

cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 2 novembre 2001, qui a renvoyé Dominique X... des fins de la poursuite des chefs d'obstacle au contrôle des conditions de travail dans les transports routiers

obligations légales, a, par là même, entaché d'un défaut de base légale au regard des textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, lors d'un contrôle effectué sur un ensemble routier

(PV n° 01254/95, pièce n° 19) devaient être annulées"; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Didier Y..., qui conduisait un fourgon automobile, a heurté, lors d'un contrôle routier, deux militaires

.. a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande de rappel de salaires, la cour d'appel énonce que la Convention collective nationale des transporteurs routiers

Le 22 mars 2010, la société EDF a sous-traité la manutention de la seconde machine à la société Scales, avec laquelle elle était liée par un contrat-cadre ayant pour objet le transport exceptionnel routier

rendu le 30 juin 2025, le tribunal des activités économiques de Paris a : - Rejeté la demande de nullité de l'acte introductif d'instance, - Ordonné le rétablissement des représentants des sociétés Robot

avocat au barreau de RENNES EXPOSE DU LITIGE : Suivant bon de commande du 11 janvier 2018, la SCEA de la Carantage a conclu avec la société FB2G un contrat de fourniture et d'installation d'un robot

Une déclaration de valeur a été établie pour une somme de 10000 euros, dont listés un robot (430 euros), un stylo (500 euros), un matelas (1600 euros), un kit pump (400 euros), un tikis (400 euros), deux

Or, en se bornant à déplorer une surcharge systémique de travail ou une " robotisation " de ses missions, Mme B n'apporte encore aucun élément de nature à remettre en cause la réalité des griefs qui lui

inscrit à l'actif immobilisé, hors frais financiers, affectés à une activité industrielle sur le territoire français, lorsque ce bien relève de l'une des catégories suivantes :/- les équipements robotiques

personnel saisonnier, aux frais de logement de ce personnel, à l'acquisition de quads destinés à la promotion de la discothèque sur les plages, aux frais d'hébergement d'artistes, à l'acquisition d'un robot