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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
66fee0c2172da17169e9aca2
3 octobre 2024
3 octobre 2024
la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0090 ******** COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-présidente Adjointe Jérôme HAYEM, Vice-Président Robin
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee0c2172da17169e9aca5
3 octobre 2024
3 octobre 2024
WOOG & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0283 ******** COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-présidente Adjointe Jérôme HAYEM, Vice-Président Robin
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee0c2172da17169e9acb2
3 octobre 2024
3 octobre 2024
HOURBLIN PAPAZIAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #J0017 ******** COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-présidente Adjointe Jérôme HAYEM, Vice-Président Robin
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee0c4172da17169e9acea
3 octobre 2024
3 octobre 2024
MONTPELLIER, avocat plaidant ___________________________________________ ________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-Présidente Adjointe, Jérôme HAYEM, Vice-Président Robin
Source officielleRETENTIONS
66960d0d53a3547449c241ab
12 juillet 2024
12 juillet 2024
/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN
Source officielleRétention Administrative
6698b065e6ed70c67f644925
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Bouches-du-Rhône Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 15 Juillet 2024 devant Madame Céline ROBIN-KARRER
Source officielleRétention Administrative
6698b065e6ed70c67f644929
15 juillet 2024
15 juillet 2024
du Var Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 15 Juillet 2024 devant Madame Céline ROBIN-KARRER
Source officielle1ère chambre - Référés
668f99958dee2c23d20f9ee5
10 juillet 2024
10 juillet 2024
FLAURE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Jean-Charles NEGREVERGNE, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant, substitué par Me Anissa ROBIN EL KHADRAOUI, avocat au barreau de MEAUX S.E.L.A.R.L
Source officielle6ème Chambre
68676893dd25744ff781d491
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Localité 6] Non comparante * * * * * * Date des plaidoiries tenues en audience publique : 28 Mai 2025 Date de mise à disposition : 03 Juillet 2025 Audience présidée par Stéphanie ROBIN
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
678194cd6d34da2cbdcdf92f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
N° RG 24/00502 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6XF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : Madame [F] [U], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Richard ROBIN de la SCP SEYVE - LORRAIN
Source officielleSection des Référés
67914fa8d4c7e89d7fe2c330
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Désignons en qualité d’expert : Monsieur [D] [F] 132 rue de Rennes 75006 PARIS 06 Tél : 01.45.48.50.22 Fax : 01.45.44.74.45 Email : robine@robine-associes.com avec mission, les parties ayant été convoquées
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65af6b31b6c6260008b5320a
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Yamaha Music Europe, ' 2 VP DLP PANASONIC+2 CADRE POUR VP PANASONIC+DIVERS selon procès-verbal de réception signé le 20 juin 2014 par la société On Live et la société C2M Intelware, ' 12 ROBE ROBIN
Source officielle6ème Chambre
653a069ad0451e8318d0ea27
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Localité 12] non comparante * * * * * * Date des plaidoiries tenues en audience publique : 27 Septembre 2023 Date de mise à disposition : 25 Octobre 2023 Audience présidée par Stéphanie ROBIN
Source officielleREFERES
DTA_2504565_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2025, Mme A C, représentée par Me Robin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officiellemagistrat LAFAY
DTA_2304250_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A B, représenté par Me Laroussi Robio, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 janvier 2023 du président du conseil départemental de l'Hérault lui refusant la délivrance de la carte mobilité
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2424279_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B A, représenté par Me Boulay et Me Robine, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 26 août 2024, par lequel le préfet de police lui a retiré sa
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100349
20 mai 2020
20 mai 2020
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110027
6 janvier 2021
6 janvier 2021
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Crédit immobilier de France développement, et l'avis de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110069
20 janvier 2021
20 janvier 2021
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de MM. T... et H...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100210
11 mars 2020
11 mars 2020
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Garage Carriat, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Renault,
Source officiellePage 91 sur 373