grief à l'arrêt d'avoir rejeté la dernière de ces demandes alors, selon le pourvoi, d'une part, que la clientèle constitue l'élément essentiel du fonds de commerce ; qu'en se bornant, dès lors, pour retenir

avis, que le 13 janvier 1990, le maire de Bonnieux avait procédé à l'affichage de l'avis de rétrocession, tandis que le 15 janvier 1990, seulement, le conseil d'administration de la SAFER s'était réuni

que cette société ayant elle-même indiqué qu'elle avait trois fournisseurs de truffes, il n'était pas établi que les truffes prélevées et analysées provenaient de sa société ; qu'en se bornant à retenir

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 17 février 1992), que M.

et Thouin-Palat, avocat de la SCP notariale Rouas-Chapuis-Gallot-Legrand, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les quatre moyens réunis : Attendu que M.

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 mai 1991), que M.

juridictions de l'ordre judiciaire, est irrecevable à critiquer devant la Cour de Cassation la décision par laquelle la cour d'appel a retenu sa compétence ; Sur les deuxième et troisième moyens réunis

Sur les moyens réunis : Attendu que, par jugement du 14 novembre 1991, les élections des délégués du personnel de la société Sogramo Carrefour, qui s'étaient déroulées le 18 octobre 1991, ont été annulées

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois N V 93-60.236 et W 93-60.237 ; Sur les deux moyens réunis communs aux pourvois :

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu que la société La Gayetterie, acquéreur d'un immeuble à usage commercial donné à bail

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyen réunis, le premier étant pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 octobre

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 20 octobre 1994), M.

licencié pour faute grave le 30 avril 1998, son employeur lui reprochant outre une absence injustifiée un vol de fichier confidentiel et d'un outil appartenant à l'entreprise ; Sur les deux moyens réunis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier et second moyens réunis, pris en leurs diverses branches

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, le premier étant pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles,

celles-ci ne pouvaient être opposées à une succession d'actes authentiques émanant de la SCI et de Mme de X... ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur les deuxième et troisième moyens, réunis

Sur les deuxième et troisième moyens tels qu'ils figurent en annexe : Attendu que ces moyens ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur les premier et quatrième moyens réunis