Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Pialou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MARS 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON, Président, Madame Dominique PIGEAU

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU

1989 et 22 novembre 1990 en tant qu'ils classent comme nuisibles la belette, la fouine, la martre, le putois, le renard, le corbeau freux, la pie bavarde, la corneille noire, le geai des chênes et le pigeon

les anomalies repérées, grâce aux instructions précises du manuel d'entretien et de conduite des excavatrices hydrauliques Komatsu, qui préconisent textuellement d'écouter le bruit du moteur et des pignons

X... sont à l'origine de l'aggravation des désordres constatés, que notamment, sur le pignon côté Ouest, l'effondrement du plafond a été provoqué par l'enlèvement par celui-ci, sans précaution, du conduit

la demande de permis de construire à laquelle il a été fait droit par l'arrêté attaqué portait sur "l'aménagement de deux châssis ouvrants en toiture et d'un châssis dormant à verre translucide sur pignon

comprenant une maison d'habitation, un appentis, une soue et une étable, étaient en grande partie en ruine ; qu'en particulier, l'ancienne maison d'habitation avait perdu sa charpente, l'un de ses pignons

POSSEDAIT UN DROIT D'USUFRUIT, SIS A ARETTE PYRENEES-ATLANTIQUES , A ETE GRAVEMENT ENDOMMAGE LE 13 AOUT 1967 DU FAIT D'UN SEISME AYANT PROVOQUE L'EFFONDREMENT DU PIGNON SUD ET DE LA TOITURE CORRESPONDANTE

PROJET D'AMENAGEMENT ET DE RECONSTRUCTION DE LA VILLE DE LISIEUX : "PAR ACCORD ENTRE VOISINS, LES BATIMENTS ANNEXES POURRONT ETRE ADOSSES AUX LIMITES SEPARATIVES DE LA PROPRIETE SI L'ADOSSEMENT EST EN PIGNON

CENTRE SPORTIF DE LA VILLE DE ROUEN, SURVENU LE 13 NOVEMBRE 1970, A ETE CAUSE PAR UN PREPOSE DE LA S.P.A.P.A., QUI UTILISAIT UN CHALUMEAU LORS DE L'EXECUTION DES TRAVAUX D'ETANCHEITE SUR LE MUR DU PIGNON

du 16 décembre 2022 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE, conseillère, Nathalie PIGNON

du 16 décembre 2022 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE, conseillère, Nathalie PIGNON

du 16 décembre 2022 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE, conseillère, Nathalie PIGNON

Les parties de murs pignon situées en dessus de la sablière la plus élevée ne sont pas prises en compte pour l'application de cette règle ( ...)" ; Considérant que le permis de construire litigieux délivré

Dans le cas d'un mur pignon avec lignes de pente sur la limite, la hauteur de trois mètres cinquante est une hauteur moyenne, la hauteur au faîtage étant limitée à quatre mètres vingt-cinq" ; Considérant

dossier qui lui était soumis et inexactement qualifié les faits de l'espèce en se fondant sur la circonstance que les caractéristiques du mur mitoyen, concave et incliné, ne permettaient pas que le mur pignon

, pour juger que ce retrait était illégal eu regard des dispositions des articles R. 111-27 et R. 111-28 du code de l'urbanisme ; - il a dénaturé les pièces du dossier en ne relevant qu'un seul mur pignon