Arrêt rendu le 20 Mars 2025 par le Cour de Cassation de [Localité 1] N° RG :Q 23-18.873 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Banna NDAO Me Nina LEBARQUE

application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Octobre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Solange LEBAILE

Vu les autres pièces du dossier.

Le 2 juillet 2015, le salarié a été convoqué à un entretien préalable fixé au 15 juillet 2015 et mis à pied à titre conservatoire.

MMA IARD à CPAM des Alpes Maritimes EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE CINQ JUILLET À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut

Vu les autres pièces du dossier.

Conseil de Prud'hommes de VIENNE en date du 03 octobre 2006 suivant déclaration d'appel du 10 Octobre 2006 APPELANT : Monsieur Georges X... ... 38200 VIENNE Comparant et assisté par la SCP BIGNON LEBRAY

Vu les autres pièces du dossier.

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Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

: Jugement du 21 Novembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/01122 APPELANTE Madame [O] [A] épouse [F] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Marc LEBERT

Adresse 5] [Localité 4] N° SIRET : 382 393 908 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Laurence DEFONTAINE de la SCP BIGNON LEBRAY

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Y... comme témoin plus d'un an et demi après l'accident et en l'absence de toute pièce justifiant sa présence sur les lieux ; que, par conséquent, cette demande d'audition doit être rejetée ; "alors

Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 15347 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2006- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 02 / 09677 APPELANT Monsieur Claude Pierre