10 Mai 2024, prorogé au 12 Juillet 2024 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Philippe

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/07/2024 à : Maitre Corinne ARDOUIN Maitre Philippe RIGLET Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JTJ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [P] [S] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [D] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06656

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe JEAN-PIMOR ; Monsieur [M] [G] [Z] [J]; Monsieur [R] ; Madame [T] [R]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Philippe MEILHAC #D1400Me Antoine MORAVIE D363+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/01177

JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA INTIMÉE : S.A.R.L.

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Zouaouïa MAGHERBI.

Philippe Thooris en qualité de juge commissaire, - annuler la nomination de Me [F] [O] en qualité de mandataire liquidateur, - annuler la désignation de la SELARL JGB, commissaire de justice, aux fins

. : N° RG 25/00399 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTYE ARRÊT N° du : 19 mai 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : Me Philippe PONCET Me Angelique BAILLEUL COUR

LE BAIL de la SCP D'AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SCI DU LYCEE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis, [

avocat au barreau de PARIS, toque : P0177 INTIME Monsieur [B] [Y] né le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 4] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Philippe

VAN HOVE, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Commerce d'AUCH en date du 19 Juillet 2002 D'une part, ET : Monsieur Bruno X... repr sent par Me Solange TESTON, avou assist de Me Philippe

DU 07 Avril 2004 ------------------------- B.B/S.B Philippe G. Roseline X... pouse G. C/ Edouard Y... RG N : 02/00323 - A R R X... T N!

barreau de l'Essonne INTIME: Maître [N] [E] administrateur judiciaire demeurant [Adresse 7] [Localité 5] représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoué à la Cour assisté de Maître Philippe

diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, Hochstrasse - 81541 MUNICH (ALLEMAGNE) représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Philippe

Jean Philippe Z... ------------------- ARRÊT no1210 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le onze Décembre deux mille sept, par Jean-Marie IMBERT, Président de

COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 18 NOVEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 14 Novembre 2007 APPELANT : Monsieur Philippe