[P] et la société Davych à payer à M.

[R] entièrement responsable et l'a condamné à payer diverses sommes en réparation des préjudices subis par ces parties civiles et au titre de l'article 375 du code de procédure pénale, alors « que, en

[S] à lui payer la seule somme de 10 594,42 euros, alors « que le droit de la victime à obtenir l'indemnisation de son préjudice corporel ne saurait être réduit en raison d'une prédisposition pathologique

où le dommage survient, quel que soit le pays où le fait générateur du dommage se produit et quels que soient le ou les pays dans lesquels des conséquences indirectes de ce fait surviennent ; qu'en faisant

l'abrogation de la loi pénale avant ou après la saisine du tribunal, qu'il convient en conséquence de rejeter ce moyen de nullité ; que si effectivement la Chine a été supprimée de la nouvelle annexe des pays

Par jugement en date du 27 novembre 2018, le tribunal de grande instance de Paris a débouté M. et Mme [R] de leurs prétentions, les a condamnés à payer à la société Terres d'aventure la somme de 2 000

[O] à payer à la caisse la somme de 2 000 € à titre de dommages et intérêts. M.

[O] à payer à la caisse ladite somme, -a condamné M. [O] à payer à la caisse la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M.

[U] [D] à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] la somme de 3.816,88 euros au titre des charges de copropriété impayées arrêtées au 1er octobre 2015 (appel des provisions sur

Par jugement du 7 octobre 2016, le tribunal de commerce de Paris a : - condamné la société Euro Contrôle à payer à la société Vivauto, exerçant sous l'enseigne Autovision, les sommes :

[G] à lui payer la somme de 39 000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice de jouissance et conservation abusive de l'appartement avec caves et du garage situés à [Localité 4], alors :

; Sur le premier moyen : Attendu que, pour des motifs pris d'un manque de base légale au regard de l'article L. 321-1 du code du travail, l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer

Y... a été condamné à lui payer ; Attendu qu'ayant estimé qu'au regard du temps consacré par Mme X... à l'activité de son mari et de la durée du mariage, la rupture de celui-ci créait au détriment de

les loyers dus pour la période antérieure au début de l'exploitation et que le bailleur lui a délivré un commandement de payer visant la clause résolutoire, auquel il a fait opposition ; Attendu que

jugement assorti de l'exécution provisoire en date du 25 octobre 2016, le tribunal de grande instance de Nantes a : - ordonné la disjonction des instances, - condamné la société [Localité 2] Sud à payer

L... fait grief à l'arrêt de dire qu'il a manqué à son obligation de délivrance et de le condamner à payer à M. et Mme Q... la somme de 118 500 euros en réparation de leur préjudice ; Mais attendu qu'ayant

l'arrêt attaqué (Grenoble, 12 juillet 1989), Mlle X..., au service de la société IOM informatique, a été licenciée le 13 avril 1985 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer

X... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à M.