mode référence fréquence, avec une vitesse de rotation de la meule qui augmentait automatiquement en fonction de son usure, de manière à assurer une vitesse périphérique sensiblement constante, que le passage

5], DE [Cadastre 3] et les parcelles EY [Cadastre 6] à [Cadastre 7] et EX [Cadastre 1], "étant précisé que les parcelles EY et EX sont grevées d'une servitude de passage au profit des parcelles DD [Cadastre

Y..., aux droits duquel se trouve son épouse, Mme Y..., un corps de ferme comprenant une maison d'habitation, un jardin d'agrément et des parcelles d'herbage, le tout d'une contenance de 2 ha 88 a 90 ca

L'OBJET NE SONT PLUS SOUMIS QU'A L'EXERCICE DES DROITS ET ACTIONS NES DU CHEF DU NOUVEAU PROPRIETAIRE ET QUE L'ANCIEN PROPRIETAIRE EVINCE DU FAIT QU'IL N'A PAS ETE TENU COMPTE DE SES DROITS SUR DES PARCELLES

cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de l'Ille-et-Vilaine du 22 août 2016 ayant ordonné le transfert de propriété, au profit du département de l'Ille-et-Vilaine, de parcelles

ont interjetés par déclarations des 5 et 10 juillet 1999 contre le jugement ayant fixé le montant des indemnités leur revenant à la suite de l'expropriation, au profit du département de l'Eure, de parcelles

(les consorts X...) font grief à l'arrêt attaqué (Bastia, 24 décembre 2002), confirmatif de ce chef, d'avoir ordonné la licitation des seules parcelles situées sur la commune de Cuttoli-Corticchiatto,

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 7 octobre 2003), que le GAEC Les Poirières (le GAEC) qui exploitait depuis 1989 des parcelles

d'avoir fixé à 245 550 francs l'indemnité totale qui lui est due à la suite du transfert de propriété, prononcé par ordonnance d'expropriation du 21 juin 1985, au profit de la commune de Morillon de parcelles

d'avoir fixé à 286 480 francs l'indemnité totale qui leur est due à la suite du transfert de propriété, prononcé par ordonnance d'expropriation du 21 juin 1985, au profit de la commune de Morillon, de parcelles

l'indemnité principale et à 14 917 francs l'indemnité de remploi à la suite du transfert de propriété, prononcé par ordonnance d'expropriation du 21 juin 1985, au profit de la commune de Morillon de parcelles

d'avoir fixé à 1 800 francs l'indemnité totale qui leur est due à la suite du transfert de propriété, prononcé par ordonnance d'expropriation du 21 juin 1985, au profit de la commune de Morillon de parcelles

l'indemnité principale et à 17 569 francs l'indemnité de remploi à la suite du transfert de propriété, prononcé par ordonnance d'expropriation du 21 juin 1985, au profit de la commune de Morillon de parcelles

[...] , la cour d'appel a violé l'article 808 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'acte d'achat par Mme X... de la parcelle sur laquelle M.

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué incidemment d'AVOIR déclaré l'Eurl W... responsable des entiers dommages survenus en décembre 2008 sur les parcelles de V...

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le groupement d'intérêt économique Promaroute (le GIE) qui exploitait un fonds de commerce sur une parcelle

attaqué (Paris, 10 mars 2005) de fixer à une certaine somme l'indemnité leur revenant à la suite de l'expropriation au profit de l'Etat (direction départementale de l'équipement de Seine-et-Marne) de parcelles

X... a, le 10 décembre 2000, saisi la commission départementale de vérification des titres de la Guadeloupe d'une demande de validation d'un acte notarié du 8 juin 1964, portant acquisition d'une parcelle