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B... a pris à bail des parcelles agricoles ; que, par acte du 13 novembre 2008, MM. X..., Y... et Mmes Y...

C... demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la délibération du 28 mars 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Rémy-de-Provence a prescrit

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Par un jugement n° 1908928 du 23 mai 2022, le tribunal a rejeté leurs demandes.

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2025 par lequel le préfet du Cantal a déclaré d’utilité publique l’élargissement du chemin de l’étang de Vic situé sur le territoire de la commune de Saint-Mamet-la-Salvetat et la cessibilité de la parcelle

Cédric A..., demeurant ..., 9 / de Mme Marie-Christine A..., demeurant ..., 10 / de Mme Pascale B..., demeurant ..., 11 / de M. Jean-Paul C..., demeurant ..., 12 / de M.

X..., notaire, Mme Y... a vendu aux époux Z... diverses parcelles de terres ; que la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Provence Alpes Côte d'Azur (la SAFER) a assigné les époux Z..

Jean-Claude X..., demeurant à Saint-Victor, Lacoste (Gard), en cassation d'une ordonnance rendue le 28 mars 1986 par le juge de l'expropriation du département du Gard, siégeant au tribunal de grande instance

D... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 11 mai 2021 par lequel le maire de la commune de La-Côte-Saint-André a délivré à la société JK Promotion un permis de construire

2013 par lequel le maire de Saint-Tropez ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la SARL Mericea, le 18 décembre 2012, en vue de la pose d'une clôture sur la parcelle dont elle est

Par un courrier du 26 mai 2021, réceptionné le 3 juin suivant, la société Desvarieux solaire services a informé le maire de la commune de Saint-François de sa décision de lever l'option dont elle bénéficiait

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JACQUES de sa demande provisionnelle de paiement de la somme de 17 100 euros formée par la SAS SAINT JACQUES et de toute autre demande y afférente ou connexe, Débouter la SAS SAINT JACQUES de l'ensemble

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