Elle soutient que : En ce qui concerne les moyens relatifs au classement de parcelles ou de parties de parcelles dont elle est propriétaire : – les règles applicables en zone UD4, en particulier la

administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 12 octobre 2022 par laquelle le maire de La Rochelle a accordé à la commune un permis d'aménager pour un aménagement de voirie, sur six parcelles

IHOU, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE SCI BEAU REPERE ayant son siège social [Adresse 2] et [Adresse 1] [Localité 1] représentée par son représentant légal Représentée par Maître Pascal

APPELANT : [K] [S] né le 07 Décembre 1962 à [Localité 11] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 3] Ayant pour avocat Me Ophélie TARDIEUX de la SELARL BERNERON & TARDIEUX, avocat au barreau de CHARENTE

en sus (par parcelle).

Elle est, pour l'essentiel, entourée de parcelles classées en zone agricole et, à l'Ouest et pour partie, des parcelles classées en zone naturelle.

Trois entrées charretières sont présentes en façade, côté [Adresse 7]. Disons que la totalité de cette construction se trouve sur la propriété de la commune de [Localité 3] parcelle [Cadastre 11].

être en revanche hébergés et nourris ; que le prévenu admettait avoir eu recours aux services de ces trois personnes après les avoir fait venir par avion pour qu'ils réalisent les travaux de charpente

Sur l'intervention de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) de Poitou-Charentes : 2.

La société civile immobilière Estour était propriétaire de la parcelle AZ n° [Cadastre 5], d'une contenance de 556 m², issue de la parcelle cadastrée AZ n°[Cadastre 3] d'une contenance initiale de 8 202

Le lot charpente-étanchéité et couverture a été confié à un groupement d’entreprise : la sas [J], assurée auprès de la sa Allianz, la sa Bejan, assurée auprès de la société l’Auxiliaire et la sas Obtp,

de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de constater et de décrire les désordres affectant la salle polyvalente située rue du Stade, sur une parcelle

(les consorts Y...) un groupe d'immeubles comprenant une maison d'habitation, un appentis, un garage et un bâtiment à usage de bar-discothèque-dancing ainsi que des parcelles de terrain, la société Did'Martins

été faite dans l'intention de tromper l'administration ; - la demande de permis de construire modificatif valant permis de démolir ne comporte pas son autorisation en tant que propriétaire de la parcelle

L'huissier s'est rendu aux dates du constat, [Adresse 7] à [Localité 4] au niveau de la parcelle cadastrée section BZ n°[Cadastre 2] et devant l'entrée de cette parcelle située [Adresse 6] où il a constaté

barreau de POITIERS INTIME Monsieur [G] [I] Membre de la SELARL [I], es qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SNC COGNAC D'ORLEANS, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pascale

Par arrêté n° 2023-2432 du 17 novembre 2023, le Préfet de Seine-Saint-Denis a déclaré cessibles les parcelles comprises dans le périmètre de la déclaration d'utilité publique.

" passage commun ", contiguë à la parcelle des requérants et dont ils sont propriétaires en indivision avec M.