le salarié avait méconnu son obligation de loyauté à l'égard de la société Copy Sud quand elle avait constaté que le contrat de travail ne comportait aucune clause d'exclusivité, liée à l'activité parallèle

dire et juger en conséquence qu'il n'y a pas lieu à référé » ; qu'en ne répondant pas à ce moyen, tiré de la décision antérieurement prise par le Conseil de prud'hommes de Paris, dans l'instance parallèlement

circonstanciées et réitérées à sa mère et à une amie de cette dernière, Z..., dans des circonstances qui donnent foi à ses dires, puis aux gendarmes avec des accents de sincérité évidents, mettant en parallèle

guérison spirituelle ", " philosophe humaniste guérisseur " " s'il accepte de soigner votre cancer, votre diabète, votre tuberculose etc... exige formellement que vous restiez sous contrôle médical parallèle

et Gérard X..., d'autant que des derniers, comme l'a constaté la cour d'appel elle-même (arrêt, page 11, 1er alinéa), n'attendaient même pas d'avoir ces fonds en main pour se livrer à l'opération parallèle

331 du nouveau Code de procédure civile, mais n'avaient formé à son encontre aucun appel en garantie dans le cadre de cette procédure et qu'en revanche, les époux Y... avaient pris soin d'engager parallèlement

la société Fromagère du Centre étant eux situés au n° 4 de la même rue (Cf. conclusions, p. 5) et, d'autre part, que la baisse du chiffre d'affaires de la société Fromagère du Centre et la hausse parallèle

débauchage de son personnel, la société Arca conseil faisait valoir dans ses conclusions que les deux salariés ne se contentaient pas de faire des propositions aux salariés de l'entreprise mais viciaient parallèlement

, que la loi ne donne aucun pouvoir ni aucune compétence aux officiers de police judiciaire pour disposer, dans le cadre d'une enquête préliminaire portant sur des faits distincts, d'un individu parallèlement

considérant que la société alléguait des difficultés économiques, l'arrêt attaqué se contredit dans ses explications, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, puisqu'il énonce parallèlement

le contrat pluriannuel, ce qui implique notamment « de planifier les chantiers en moyens humains et matériels, de cibler les activités à moindre valeur ajoutée destinées à être externalisées et, parallèlement

circonstance que le magistrat instructeur a procédé à ces mesures par l'envoi de courriels plutôt que par des actes plus « formels », que les éléments révélés faisaient déjà l'objet d'une procédure pénale parallèle

l'existence d'anomalies apparentes imposant à la banque de vérifier le caractère complet des informations déclarées par la caution, de sorte que ce dernier pouvait utilement arguer de la souscription parallèle

stipulations contractuelles ; qu'en l'espèce, la société Creative Content faisait valoir que Mme [E] n'avait pas exécuté de bonne foi le contrat de prestation de services en poursuivant de manière parallèle

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 22/06583 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O5BD NAC : 50C FE-CCC délivrées le :________ à : Me Saïd MELLA Me Hélène LABORDE

Hugues DE LABROUHE DE LABORDERIE Président d'audience, MM. Robert TERRAS et Eric WALLAERT Juges, Mme Laurence DUBOIS Commis Greffier.

Politica sociale - Parità di trattamento tra lavoratori a tempo parziale e lavoratori a tempo pieno - Parità di trattamento tra lavoratori di sesso maschile e lavoratori di sesso femminile - Durata del lavoro

des documents suivants relatifs au lot 31 de l'appel d'offres « dispositifs médicaux consommables stériles et non stériles » : 1) les justificatifs de l'envoi par la société OLYMPUS de spécimens parallèlement