crédit n'ont émis aucune objection; que par conséquent, l'ordonnance de non-lieu attaqué sera confirmée, pour ces motifs et ceux non contraires du juge d'instruction que la Cour fait siens" (cf arrêt page

Z..., a assigné les époux B... pour qu'ils soient condamnés à lui payer le montant de ces travaux ; Attendu que les consorts A... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande de payement des

de paie conformes à l'article R. 143-2 du Code du travail ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 25 mars 1999) de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen :

à payer une certaine somme à la société Generali vie alors, selon le moyen : 1°/ que la banque réceptionnaire d'un ordre de virement automatisé n'est responsable que de l'exécution de l'ordre de paiement

S..., épouse O..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2015 par la cour d'appel de Papeete (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Cogep, entreprise unipersonnelle

(la société) l'a assignée en paiement de ceux-ci et de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme N... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande en paiement d'honoraires, alors, selon

prud'homale de demandes de rappel de salaire au titre des pauses non prises et de dommages-intérêts sur ce fondement ; Attendu que les salariés font grief aux arrêts de rejeter leurs demandes en paiement

Groupe Sofemo, d'AVOIR débouté la société Cofidis de sa demande en payement au titre du contrat de prêt, et d'AVOIR condamné la société Cofidis à payer à S...

procéder à l'acquisition d'un véhicule Toyota 4x4 et sa livraison à Bangui ; que, comme la partie civile elle-même l'a précisé dans sa plainte avec constitution de partie civile, à la suite d'une commande passée

effet, les avances sur salaires obtenues avaient été autorisées par tranches de 10 000 francs ; qu'à supposer établies les avances d'un montant plus important, elles figuraient sur tous ses bulletins de paye

cession étant ultérieurement arrêté au profit de la société Cinétic industries, qui s'est ensuite substituée la société CFC systèmes automatisés ; que la société SNEF a réclamé à la société Renault le paiement

Z... fait grief à l'arrêt de sa condamnation au paiement d'une somme de 200 000 francs à titre de dommages-intérêts alors, selon le pourvoi, d'une part, que les conventions tiennent lieu de loi à ceux

à son employeur une lettre indiquant qu'il démissionnait le soir même ; que par lettre du 16 novembre, il a été licencié pour faute grave ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement

peints auprès de la société Agora ; que pour obtenir le paiement de factures impayées, la société Agora a assigné la société Peinture Normandie, lui réclamant en outre des pénalités de retard ; Sur

Société fuxéenne d'exploitation cinématographique (SFEC), a été assignée devant le tribunal de grande instance de Foix par le receveur divisionnaire des impôts de l'Ariège en condamnation solidaire au paiement

fournisseur supplémentaire ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches du pourvoi formé par la société ETE : Attendu que la société ETE fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en paiement

Y... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant au paiement de certaines sommes à titre d'indemnité de congés payés et de prime de treizième mois ; Sur le premier moyen : Attendu que

facturé à la société Berry Tuft une somme totale de 850 734 francs 08 TTC que sa cocontractante a refusé de régler ; Attendu que la société Berry Tuft fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement