La société SMP Expansion fait appel de ce jugement en ce qu'il a validé, pour le calcul du bénéfice de son établissement stable au Gabon, un taux de marge nette de 18,61 %.

Ce test qui consiste à comparer la valeur nette comptable du bien à sa valeur actuelle concerne aussi bien les immobilisations amortissables que non-amortissables.

nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements » ; - l'article ND 14-1 du plan d'occupation des sols de la ville d'Aix-en-Provence qui limite la surface hors oeuvre nette

1999 à l'entête de 'Island of Nevis, Office of the registrar of companies ' (Ile de Nevis, registre des sociétés) certifiant le dépôt des statuts originaux, le dépôt d'une demande de transfert de siège

Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant () notamment : / () 5° Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou charges nettement précisées et que

Par un mémoire, enregistré le 26 février 2026, la société Nevez et M.

Roger A..., demeurant 19, petite rue des Sablons à Nevers (58000), Mme Brigitte E..., demeurant ..., M.

Joël Y..., demeurant ..., représentant son neveu Maximilian X... ; M.

répondre au moyen, qui n'était pas inopérant, tiré de ce que le permis de construire initial, prorogé par arrêté du 27 janvier 2003, n'avait eu ni pour objet ni pour effet de créer une surface hors oeuvre nette

membre, dotée d'une carte communale, puis approuvé le dossier de réalisation de cette zone, comprenant notamment un programme global des constructions à édifier représentant une surface hors oeuvre nette

DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine KERVAREC, lors des débats, et Mme Huguette NEVEU

national, et en le condamnant au paiement de pénalités douanières ; " aux motifs que les investigations ont permis d'établir que Moktar Y... alias Z..., qui a reconnu vendre de l'héroïne, était le neveu

administratif de Grenoble, par jugement en date du 12 juillet 2007, a constaté l'illégalité du permis de construire au motif que ce dernier autorisait une construction de 156 m² de surface hors oeuvre nette

à la valeur nominale des parts sociales à émettre par la société bénéficiaire des apports - d’apprécier les avantages particuliers stipulés En conclusion de mes travaux, je suis d’avis que la valeur nette

des intérêts, - donné acte à la société Bail Actea de ce qu'elle fera bénéficier la société MNP Pavages, par voie d'imputation ou de remboursement, de 80 % du produit net de revente ou de la valeur nette

la somme de 8 500 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif » et l'a débouté du surplus de ces demandes ; Et statuant à nouveau, Condamner la société à lui payer la somme nette

ce dans la limite de 9 mois de salaire ; - dit qu'il n'y a pas lieu d'ordonner l'exécution provisoire au-delà ; - débouté l'[6] venant aux droits de l'[5] de sa demande de restitution de la somme nette

François X...son neveu en qualité de tuteur. Le droit de vote de la majeure protégée a été supprimé.