L'association Les Maisons hospitalières, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Les [Adresse 3] a formé le pourvoi n° R 20-12.560 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2019 par la cour d'appel de Nancy

CHAMBRE SOCIALE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 L'association Institution [N] [Z], dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 21-14.814 contre l'arrêt rendu le 11 février 2021 par la cour d'appel de Nancy

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 NOVEMBRE 2022 Mme [N] [V], épouse [S], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 21-20.910 contre l'arrêt rendu le 26 mai 2021 par la cour d'appel de Nancy

[N] [O], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 23-15.331 contre l'arrêt rendu le 2 mars 2023 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant à la société Electricité

[L] [E], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 24-13.540 contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2023 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant au directeur régional

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 MAI 2025 Mme [O] [N], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 24-13.057 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2024 par la cour d'appel de Nancy

DÉCEMBRE 2024 Le préfet de Meurthe-et-Moselle, domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° S 23-17.748 contre l'ordonnance rendue le 26 avril 2023 par le premier président de la cour d'appel de Nancy

[X] [G], tous trois domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° V 24-22.171 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2024 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), dans le litige les opposant

[G] [B], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 25-12.952 contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2025 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant à la société

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 29 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au

ARRÊT N° /2026 PH DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/01624 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FS2M Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00354 01 juillet 2025

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association des pupilles de l'enseignement public du Cher "PEP", atelier protégé, dont le siège est à Neuvy-sur-Barangeon (Cher), Le Vieux Nançay

à la Maison centrale d'Ensisheim, d'une copie du contrat de location signé par l'intéressé pour la location de la télévision en détention et du réfrigérateur en détention au Centre pénitentiaire de Nancy

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [A] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Anne GRANDIDIER, avocat au barreau de NANCY

ARRÊT N° /2026 PH DU 07 MAI 2026 N° RG 25/00528 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQTL Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00619 13 février 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 5 mai 2003

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 313-9, alinéa 2, du Code monétaire et financier ; Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Nancy

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 13 septembre 2005), que la commune de Frouard a confié