d'un montant initial de 222 629 euros, après avoir fait procéder sur ce fondement à deux saisies immobilières sur deux biens appartenant à M.

L'assureur et Mme [I] font grief à l'arrêt, par infirmation du jugement sur le montant total de la somme allouée au titre de la réparation du préjudice corporel de Mme [V], de corriger l'erreur matérielle

étaient soumises à cotisations ; qu'en reprochant à l'URSSAF de ne pas avoir retenu dans sa décision du 12 mars 2015 que la prime de sujétion n'était soumise à cotisations que dans la limite de son montant

La société cotisante fait grief à l'arrêt de valider le chef de redressement relatif à l'avantage en nature véhicules et de porter le montant de la condamnation à une certaine somme, alors « qu'il résulte

dans l'assiette de calcul de celui-ci une prime d'un montant de 10 000 euros. 11.

est égal au tiers des sommes dont le remboursement a été obtenu, dans les limites d'un montant minimum de 118 € et d'un montant maximum de 1 191 € ; qu'en l'espèce, après avoir confirmé le jugement entrepris

que la banque faisait valoir qu'indépendamment des prêts octroyés, la seule charge pesant sur l'emprunteur était celle liée au remboursement d'un emprunt au titre de sa résidence principale pour un montant

Par un arrêt infirmatif du 13 décembre 2013, le montant de cette condamnation in solidum a été réduite à la somme de 1 128 754,82 euros. 4.

le condamner à payer à la salariée la somme de 5 328,52 euros à titre de rappel d'indemnité de licenciement et d'ordonner la régularisation de l'attestation Pôle emploi sur la seule modification du montant

difficultés à concrétiser ses recherches d'emploi, une somme au titre de perte de gains futurs à échoir pouvait lui être allouée « pour l'année à venir » ; qu'en limitant toutefois cette somme à un montant

attaquée (Aix-en-Provence, 10 mars 2022), la société Automotiv (la société) a formé un recours à l'encontre d'une ordonnance du président d'un tribunal de commerce ayant taxé à une certaine somme le montant

X... ; qu'en énonçant qu'elle ne contestait pas le montant de 28 799,57 francs retenu par elle comme correspondant exactement à cette différence sans caractériser la moindre manifestation de la société

demandé de 35 000 000 francs aurait été excessive et que l'expert-comptable n'avait donc commis aucune faute en refusant la réévaluation à ce montant, sans rechercher si l'expert-comptable n'avait pas

conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que la Caisse d'assurance vieillesse des artisans a réduit le montant

de ses primes de fidélité, que ces dernières ne se substituaient à aucun programme existant ou à tout autre engagement pris par l'une des sociétés du groupe ; qu'en se bornant à relever que le montant

de ses primes de fidélité, que ces dernières ne se substituaient à aucun programme existant ou à tout autre engagement pris par l'une des sociétés du groupe ; qu'en se bornant à relever que le montant

euros – contestée par la société Eiffage pour le montant excédant 21 570,36 euros – au prétexte qu' « il apparaît aujourd'hui impossible de calculer le montant des intérêts moratoires », sans commettre

X... est survenu le 17 juillet 2000, tandis que la première offre d'indemnisation d'un montant de 136 792,58 euros a été faite par l'assureur le 17 septembre 2003, soit trente-huit mois après l'accident