Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2518847_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, - et les observations de Me Degrâces, représentant Mme D..., présente.
Source officielleChambre 1-9
5fda705e30dd87b9ed43ddbb
3 juillet 2019
3 juillet 2019
rapportée par les constatations du procès verbal précité du 26 janvier 2016 sur lequel la commune fonde sa demande de liquidation d'astreinte puisqu'aucune indication n'est fournie sur l'emplacement des monticules
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2012067_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative ;
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2326490_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Ont été entendus lors de l’audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, - et les conclusions de M. Pertuy, rapporteur public.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2318217_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Ont été entendus lors de l’audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2406077_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Ont été entendus lors de l’audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, - et les conclusions de M. Pertuy, rapporteur public.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2407302_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Ont été entendus lors de l’audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2410224_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative ;
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245585
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Italie Tomas BALDWIN 1975 Guidonia Montecelio (RM) Luca BENOZZI 1972 Volpiano (TO) Marco BORDACCHINI 1969 Ferentillo (TR) Roberto CAMERLENGO 1972 Guidonia Montecelio (RM) Daniele CECCOMORI 1964
Source officielleTrib. de Commerce
69e80830cdc6046d47131930
1 août 2025
1 août 2025
83] REPUBLIQUE TCHEQUE comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 46] et par Me Matthieu QUERRY [Adresse 47] SAS SONOVISION [Adresse 48] comparant par SCP MACL [Adresse 52] et par Me Florence MONTERET
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
670f58224ad0d5ee7d7e5a5a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
d'appel du 27 juillet 2021 APPELANT : [G] [F] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 6] de nationalité Française demeurant [Adresse 7] Représenté par Me Benoit SOULET de la SELARL MONTICELLI
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2509484_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère. M. Benjamin Touzanne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2025.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2501990_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2026. La rapporteure, Signé I.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2533212_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2026. La rapporteure, Signé I.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2507294_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. La rapporteure, Signé I.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2524168_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 décembre 2025. La rapporteure, signé I.
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2500415_20250224
24 février 2025
24 février 2025
pièces du dossier que, par arrêté du 3 mai 2024, publié le 6 mai 2024 au recueil des actes administratifs de la préfecture des Landes, le préfet de ce département a donné délégation à Mme Stéphanie Monteuil
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2310614_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2026. La rapporteure, Signé I.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6033524b4276eb0341d38c2e
7 juillet 2017
7 juillet 2017
La lettre de licenciement précise que le 13 octobre 2012 Monsieur [H] a apostrophé le gérant sur le quai en face du bateau Montebello, pour lui exprimer son mécontentement au sujet d'une discussion qui
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008051963
27 octobre 1999
27 octobre 1999
que "dans les bureaux de très nombreuses communes (notamment mais non exclusivement celles d'Alata, Aleria, Biguglia, Bonifacio, Borgo, Calvi, Corte, Ghisonaccia, Furiani, L'Ile Rousse, Lucciana, Monticello
Source officiellePage 91 sur 119