font grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen, " d'une part, qu'ayant déclaré par ailleurs que le vice caché de la chose vendue était constitué par l'envahissement de la mérule

délibération du jury ni d'aucune autre pièce du dossier que, pour fixer les notes attribuées aux candidats et pour arrêter la liste des candidats admis, le jury ait tenu compte d'autres éléments que leurs mérites

pour le recrutement de techniciens sanitaires au titre du concours interne ; que le jury du concours a décidé de n'inscrire sur cette liste d'admission que les six premiers candidats dans l'ordre de mérite

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par Monsieur Georges Y..., demeurant ... à Meral (Mayenne), en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1988

profit : 18/ du syndicat des copropriétaires du ..., représenté par son syndic la société Cabinet Pierrat, Lavigne et compagnie, dont le siège est à Clichy (Hauts-de-Seine), ..., 28/ de la SCI Paris Méric

Cependant, et dès lors qu'il n'appartient pas au juge administratif de se prononcer sur les mérites d'un candidat et de contrôler l'appréciation souveraine portée sur ces mérites par le jury de candidature

Cependant, et dès lors qu'il n'appartient pas au juge administratif de se prononcer sur les mérites d'un candidat et de contrôler l'appréciation souveraine portée sur ces mérites par le jury de candidature

As the applicant’s observations on the admissibility and merits had not been received by the indicated time-limit, on 28 June 2007 the applicant was advised by registered mail that the failure to submit

On 6 November 2007 the Iaşi District Court, acting as a court of first instance, allowed the third parties’ action on the merits and annulled the act of succession.

." ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES MERIDES" A ACQUIS LE 7 NOVEMBRE 1963 UN TERRAIN EN VUE DE LA CONSTRUCTION D'IMMEUBLES COLLECTIFS ; QU'EN APPLICATION DES DISPOSITIONS PRECITEES DE

, notamment scientifiques, suffisants, et, le cas échéant, les classe selon l'ordre de leurs mérites respectifs ; que, par un avis motivé unique portant sur l'ensemble des candidats, il transmet au conseil

On 25 July 2007 the Government’s observations on the admissibility and merits of the application were received.

l'année universitaire 2023-2024 ; - la circulaire NOR ESRS2315208C du 17 juillet 2023 relative aux modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite

l'année universitaire 2023-2024 ; - la circulaire MESR - DGESIP A2-1 du 17 juillet 2023 relative aux modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite

une intervention chirurgicale ; que, dès le début de l'année 1974, M.Thorens a de nouveau souffert de crises d'angine de poitrine ; qu'en mars 1974, un traitement au Pexid, fabriqué par la société Merell-Toraude

, notamment scientifiques, suffisants, et, le cas échéant, les classe selon l'ordre de leurs mérites respectifs ; que, par un avis motivé unique portant sur l'ensemble des candidats, il transmet au conseil

Aux termes de l'article D. 821-1 du même code : " Les bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux et les aides au mérite sont attribuées aux étudiants selon des conditions d'études, d'âge, de

Vu : - le code de l’éducation ; - la circulaire du 24 mars 2022, relative aux modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la