Stasse, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M. René X..., de la S.C.P.

Aguila, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat du SYNDICAT AUTONOME DES ENSEIGNANTS DE MEDECINE, - les conclusions de M.

Roger-Lacan, Auditeur, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M. X... et de la S.C.P. Vier, Barthélemy, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de M.

Glaser, Auditeur, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M. Bernard Y..., - les conclusions de M.

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE GERARD MARCHANT et de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.

loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Colmou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance

loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Colmou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de Mme Félixine X..., - les conclusions de M.

juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Vulpillières, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance

ainsi que de la surface retenue en mètres carrés pondérés ; 2) la classification communale retenue en application de l'article 324 H de l'annexe 3 au code général des impôts ; 3) les extraits de la matrice

Matet, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Cotty, conseiller référendaire, les observations de Me Carbonnier, avocat de M.

Matet, conseiller doyen, Mme Valdès Boulouque, avocat général, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Matet, conseiller doyen, Mme Valdès Boulouque, avocat général, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Matet, conseiller doyen, Mme Valdès Boulouque, avocat général, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Matet, conseiller doyen, Mme Valdès Boulouque, avocat général, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Matet, conseiller doyen, Mme Valdès Boulouque, avocat général, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sodini, avocat général ; Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Fortunet et Mattéi-Dawance, avocat de la Société Entreprise Suaut, de

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M.