Stasse, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M. X... Y... et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de l'Ordre national des médecins, - les conclusions de M.

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M. Marcel X... et de la S.C.P.

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Laroque, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Mattei-Dawance

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS, CHRIRURGIENS, SPECIALISTES ET BIOLOGISTES DES HOPITAUX PUBLICS, - les conclusions

Sanson, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M.

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 29 septembre 1986 et 29 janvier 1987, présentés pour Mme Thérèse X..., demeurant 52 Via Mattei

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de Mme Marie-Rose X..., - les conclusions de M.

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M.

Desaché, Gatineau, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris et autres et de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Faure, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M. Jacques Y... et de la S.C.P. Vier, Barthélemy, avocat de l'hôpital Hospice X... Jean, - les conclusions de M.

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat d'ELECTRICITE DE FRANCE et de la SCP Mattei-Dawance, avocat de l'Unimate 65, du département des HautesPyrénées, de

Zémor, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M. X..., - les conclusions de Mme Hagelsteen, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Fortunet, Mattei-Dawance , avocat de M. Michel X..., - les conclusions de M. Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que M.

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Lallemand, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Mattei-Dawance

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M.

Stasse, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M. X... Vial,- les conclusions de M.

n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Mitjavile, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance

Stasse, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.