Batut, président, Mme C..., conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme C..., conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Pietton, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société E & S chimie, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code

Nivôse, conseiller, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M. et Mme O..., de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Aviva assurances

Debacq, avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Michel-Amsellem, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'Autorité de régulation des transports

Pietton, conseiller rapporteur, Mme Richard, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'Association départementale d'aide aux

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Eiffage Construction Côte d'Azur, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Poralu Menuiseries

Rinuy, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Emag, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [E]

Mme Duval-Arnould, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. et Mme X

Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Acquaviva, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Truchot, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme B..., de Mme Ariel A... D..., de M. Thierry A... D..., de Mme Sabine  A... D... et de M. Charles A...

Sudre, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation

Parneix, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société [...], de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de M.

Mornet, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, de la SCP

société KLM E architectes, de la société [...] , de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [...], de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de la société M..., de la SCP Sevaux et Mathonnet

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.