exploitant le casino de Plombières-Les-Bains, devait aboutir à sa réintégration dans ses fonctions précédentes au sein de la société exploitant le casino de La Roche Posay.

X... et d'autres salariés, selon les cas représentants élus du personnel ou représentants syndicaux au sein de la Société bourguignonne d'applications plastiques, se sont rendus dans un atelier, le matin

Y... a exercé, dès le 18 mai 1994, les tâches normales de " commercial " au sein de la société TIT, qu'il prospectait seul par téléphone, allait seul en rendez-vous clientèle et établissait seul ses devis

L'INTERRUPTION DU TRAVAIL, LORSQUE LE TRAVAIL N'EST PAS CONTINU OU PRESENTE UN CARACTERE SAISONNIER ; ATTENDU QUE X..., GERANT NON SALARIE DE SUCCURSALE DE LA SARL LES LAITIERS REUNIS ET EXERCANT EN OUTRE AU SEIN

1986, auquel il se référe, qu'ayant été victime, le 8 juin 1973, d'un accident du travail, alors qu'elle était employée par la société Etablissements Rousseau, en qualité d'opératrice d'atelier sur machine

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M

(Val-de-Marne), défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : du Groupement régional des ASSEDIC de la région parisienne, dont le siège est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), LA COUR, composée

X... s'était entouré de toutes les précautions nécessaires et avait respecté toutes les consignes de sécurité, en réparant une machine à l'endroit où celle-ci était placée, la cour d'appel a pu en conclure

avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, qui est d'ordre public : Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Dosatron ayant livré une machine

l'activité principale de la société Ouest Options était constituée par l'une de ces activités, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement

Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Le salarié a poursuivi son activité au sein d'un magasin de la société Lidl jusqu'au 28 février 2017.

Par lettre du 30 septembre 2021, le conseil de l'appelante a informé la cour que sa cliente se défendrait seule.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Argenson ; - et les observations de Me Mathis, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ce non-respect de procédure a généré un arrêt machine de plus de 1h30.

du Code de procédure d pénale, défaut de réponse au mémoire des demandeurs, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "au seul

de l'emploi, que les possibilités de permutation du personnel n'étaient pas restreintes aux sociétés du groupe PVL, en sorte que l'employeur ne pouvait limiter ses recherches de reclassement à ces seules

Aguiar's et la condamne à payer à M. et Mme [X] la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du seize