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LE PLENITUDE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 9] Représentées par Me Mathilde SEILLE, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me MEYER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER No RG 11/0325 DEMANDERESSE sur requête : SA EUROTITRISATION venant aux droits de la SOCIETE COFICA, immatriculée au RCS de BOBIGNY B 352 458 368 , prise en la personne

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU, conseiller GREFFIER : Monsieur

la mise en état N° RG 25/00042 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MQ7Z N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EUROPA AVOCATS Me Mathieu

sis [Adresse 3], représentée par Maître Pascal HUCHET de la SCP HUCHET DOIN, avocats au barreau du HAVRE L’affaire appelée en audience publique le 09 Février 2026 ; Le Tribunal, ainsi composé des personnes

MDPH - Bureau 403 [Localité 3] représentée par Monsieur [K] [N], muni d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 20 Mai 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu

B D, représenté par la SELARL Mathieu Avocats (Me Mathieu), demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 19 juin 2023 par lesquelles la préfète du Rhône lui a refusé le renouvellement de son

SASU AMBULANCES NOOR Ayant son siège [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Localité 1] représenté par son liquidateur amiable,

, substituée par Me Guillaume ISOUARD de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMÉ Maître [K] [P] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] demeurant :

APPELANTS : Mme [M] [D] [J] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 3] (42) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON Assistée du cabinet MATHIEU

Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 614-1 à L. 614-15 du code de l'entrée et du séjour des

GIBAUD, avocat au barreau de BORDEAUX SCEA GINDEUIL agissant en la personne de son gérant MR [D] [Z] domicilié en cette qualité au siège social, demeurant '[Adresse 1] représentée par Me Mathieu

de [F] [N] épouse [J], décédée née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 18] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocats au barreau de LYON assistée de l'ASS MATHIEU

DU 12 DECEMBRE 2013 om N°2013/460 Rôle N° 13/00030 [P] [Q] C/ [Z] [B] épouse [L] Grosse délivrée le : à : Me Dominique DANIEL Me Mathieu

C B, représenté par la SCP Colomes-Mathieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juillet 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier de l'Ouest Vosgien l'a suspendu temporairement

C B, représenté par la SCP Colomes-Mathieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juillet 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier de l'Ouest Vosgien l'a suspendu temporairement

Délibéré après l’audience du 20 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, M. Sitbon, premier conseiller.